Changement foyer fiscal ? - séparation des biens
Posté : 09 avr. 2022, 21:39
Bonjour,
je suis français, domicilié fiscalement en France, et marié depuis juin 2021 sous le régime de séparation des biens avec une citoyenne américaine qui vit, travaille, et paie ses impôts aux Etats-Unis.
Selon l'article 6 du Code général des impôts, je n'ai, pour ma déclaration en avril 2022, aucun changement à signaler pour mon foyer fiscal, puisque que nous n'habitons pas sous le même toit et sommes mariés en séparation des biens.
Je souhaite néanmoins avoir une confirmation à ce sujet, afin de savoir, concrètement, comment je dois procéder au moment de remplir la rubrique A1 de ma déclaration d'avril 2022, c'est-à-dire, plus précisément, comment je dois répondre à la question concernant la situation de mon foyer fiscal en 2021. Dois-je continuer à cocher la case "célibataire" ? Dois-je laisser vierge le champs relatif à la date de mariage ?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement.
je suis français, domicilié fiscalement en France, et marié depuis juin 2021 sous le régime de séparation des biens avec une citoyenne américaine qui vit, travaille, et paie ses impôts aux Etats-Unis.
Selon l'article 6 du Code général des impôts, je n'ai, pour ma déclaration en avril 2022, aucun changement à signaler pour mon foyer fiscal, puisque que nous n'habitons pas sous le même toit et sommes mariés en séparation des biens.
Je souhaite néanmoins avoir une confirmation à ce sujet, afin de savoir, concrètement, comment je dois procéder au moment de remplir la rubrique A1 de ma déclaration d'avril 2022, c'est-à-dire, plus précisément, comment je dois répondre à la question concernant la situation de mon foyer fiscal en 2021. Dois-je continuer à cocher la case "célibataire" ? Dois-je laisser vierge le champs relatif à la date de mariage ?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement.