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Portage salarial en France - Société au UK

Publié : 19 juin 2019, 18:11
par Hangy
Bonjour,

On m'a proposé une solution de portage salarial qui parait extrêmement alléchante mais n'y connaissant rien j'aimerais savoir si cela est légal et si je ne risque rien à passer sur ce type de contrat.
Il s'agit d'une société au UK, créée sous forme d'association d'indépendants, qui propose un statut de salarié et associé permettant d'améliorer grandement les revenus.
L'association donne droit aux bénéfices de la-dite association (puisque statut d'associé) mais la personne est également salariée de la branche française (CDI). La personne reçoit donc une partie de sa rémunération avec son CDI français et l'autre partie sous forme de dividendes provenant du UK. Il y a également visiblement un accord d'intéressement (à hauteur de 20% du salaire français).

Encore une fois, n'étant pas un expert je ne comprends pas tous les tenants et les aboutissants mais j'aimerais savoir si, avec le peu d'éléments fournis, quelqu'un est capable de m'indiquer si une telle chose est légale et sans danger ?

Merci par avance pour votre aide,

Re: Portage salarial en France - Société au UK

Publié : 20 juin 2019, 14:55
par Moderateur-01
Bonjour,
La signature d’une convention de portage, puis d’un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée) engage la société de portage salarial à respecter plusieurs obligations légales envers le consultant en portage.

La première obligation va de soi : en tant que salarié, le consultant doit percevoir une rémunération. Celle-ci est reversée par la société de portage sous la forme d’un salaire mensuel dont le montant dépend du chiffre d’affaires réalisé et du taux de frais de gestion pratiqué. De plus, la société de portage doit affilier le consultant à Pôle emploi, à la sécurité sociale et doit également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour le couvrir en cas de conflit avec un de ses clients.

Depuis l’Ordonnance du 2 avril 2015, la société de portage salarial doit mettre en place une garantie financière égale à 10% de sa masse salariale afin de couvrir les risques de non-paiement des salaires et charges sociales.
Pour avoir une valeur légale, ce contrat doit néanmoins inclure plusieurs clauses et mentions obligatoires telles que les modalités de calcul de la rémunération versée au salarié porté, les coordonnées du garant financier de la société de portage, un descriptif du domaine d’expertise, des compétences et des qualifications du salarié porté, etc. Veillez à lire attentivement votre contrat avant de le signer et n’hésitez pas à poser des questions sur les clauses qu’il comporte. Votre interlocuteur doit être en mesure de répondre à vos interrogations. Par conséquent, méfiez-vous des sociétés qui montrent une certaine réticence à vous répondre ou dont l’imprécision des réponses tend à dénoter une méconnaissance juridique évidente.
Cordialement,

Re: Portage salarial en France - Société au UK

Publié : 21 juin 2019, 11:06
par Hangy
Merci pour ce retour.
Si j'ai bien compris les explications, je suis en effet salarié de la société de portage en France qui est, j'ai l'impression, une "filiale" de la société mère au UK. J'ai donc bien le droit à une mutuelle, la sécurité sociale etc.

La société française est visiblement une "SASU".
La société au UK est apparemment une "LLP".

Ce qui m'est en revanche totalement inconnu est cette histoire d'optimisation fiscale (on appelera un chat un chat), qui est extrêmement alléchante. Visiblement, je serais "associé" et donc percevrais également des dividendes comme autre partie de ma rémunération. C'est ce montage qui me fait me poser des questions étant un novice complet sur ce sujet. Je ne veux surtout pas avoir de quelconque soucis et être un hors-la-loi...

Merci par avance pour votre aide,