Portage salarial en France - Société au UK

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Hangy
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Portage salarial en France - Société au UK

Message par Hangy »

Bonjour,

On m'a proposé une solution de portage salarial qui parait extrêmement alléchante mais n'y connaissant rien j'aimerais savoir si cela est légal et si je ne risque rien à passer sur ce type de contrat.
Il s'agit d'une société au UK, créée sous forme d'association d'indépendants, qui propose un statut de salarié et associé permettant d'améliorer grandement les revenus.
L'association donne droit aux bénéfices de la-dite association (puisque statut d'associé) mais la personne est également salariée de la branche française (CDI). La personne reçoit donc une partie de sa rémunération avec son CDI français et l'autre partie sous forme de dividendes provenant du UK. Il y a également visiblement un accord d'intéressement (à hauteur de 20% du salaire français).

Encore une fois, n'étant pas un expert je ne comprends pas tous les tenants et les aboutissants mais j'aimerais savoir si, avec le peu d'éléments fournis, quelqu'un est capable de m'indiquer si une telle chose est légale et sans danger ?

Merci par avance pour votre aide,
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Moderateur-01
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Re: Portage salarial en France - Société au UK

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
La signature d’une convention de portage, puis d’un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée) engage la société de portage salarial à respecter plusieurs obligations légales envers le consultant en portage.

La première obligation va de soi : en tant que salarié, le consultant doit percevoir une rémunération. Celle-ci est reversée par la société de portage sous la forme d’un salaire mensuel dont le montant dépend du chiffre d’affaires réalisé et du taux de frais de gestion pratiqué. De plus, la société de portage doit affilier le consultant à Pôle emploi, à la sécurité sociale et doit également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour le couvrir en cas de conflit avec un de ses clients.

Depuis l’Ordonnance du 2 avril 2015, la société de portage salarial doit mettre en place une garantie financière égale à 10% de sa masse salariale afin de couvrir les risques de non-paiement des salaires et charges sociales.
Pour avoir une valeur légale, ce contrat doit néanmoins inclure plusieurs clauses et mentions obligatoires telles que les modalités de calcul de la rémunération versée au salarié porté, les coordonnées du garant financier de la société de portage, un descriptif du domaine d’expertise, des compétences et des qualifications du salarié porté, etc. Veillez à lire attentivement votre contrat avant de le signer et n’hésitez pas à poser des questions sur les clauses qu’il comporte. Votre interlocuteur doit être en mesure de répondre à vos interrogations. Par conséquent, méfiez-vous des sociétés qui montrent une certaine réticence à vous répondre ou dont l’imprécision des réponses tend à dénoter une méconnaissance juridique évidente.
Cordialement,
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Hangy
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Re: Portage salarial en France - Société au UK

Message par Hangy »

Merci pour ce retour.
Si j'ai bien compris les explications, je suis en effet salarié de la société de portage en France qui est, j'ai l'impression, une "filiale" de la société mère au UK. J'ai donc bien le droit à une mutuelle, la sécurité sociale etc.

La société française est visiblement une "SASU".
La société au UK est apparemment une "LLP".

Ce qui m'est en revanche totalement inconnu est cette histoire d'optimisation fiscale (on appelera un chat un chat), qui est extrêmement alléchante. Visiblement, je serais "associé" et donc percevrais également des dividendes comme autre partie de ma rémunération. C'est ce montage qui me fait me poser des questions étant un novice complet sur ce sujet. Je ne veux surtout pas avoir de quelconque soucis et être un hors-la-loi...

Merci par avance pour votre aide,
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Nabs20
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Re: Portage salarial en France - Société au UK

Message par Nabs20 »

Bonjour Hangry

Serait-il possible le nom de la société de portage?

Je suis à la recherche d'une nouvelle qui fait la même optimisation

Actuellement je suis chez une société en France qui optimise super bien mais pour des raisons de concurrences je dois changer ma société de portage

Merci pour vos retours
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Mr_Joe
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Re: Portage salarial en France - Société au UK

Message par Mr_Joe »

Bonjour,

Moi aussi , je suis indépendant à Paris, et j'ai reçu une proposition de contrat de CDI en Portage salarial en France et recevoir des bénéfices de UK ( imposables en UK). exactement comme Hangy

Est ce que en terme de légalité et loi est faisable ?
Est ce que le Brexit peut avoir des impacts sur le contrat ?

Merci de vos retours
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JSAND
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Re: Portage salarial en France - Société au UK

Message par JSAND »

Bonjour,

J'ai eu la même proposition. Je me lance en freelance dans l'IT également, et sur les conseils d'un ancien collègue qui s'est engagé auprès d'eux récemment, je les ai contacter pour avoir une simulation.
Effectivement, ça a l'air très alléchant (trop..), on peut choisir le pourcentage qu'on souhaite se verser chaque mois en terme de salaire français (déclaré et imposable en France), le reste nous étant verser chaque mois en terme de bénéfice par leur société mère aux UK avec une imposition à 14,62% (aucune idée d'où sort ce chiffre, je l'ai pris dans la simulation). Ils garantissent 65% NET.
Ça fait une différence énorme en terme de rendu net par rapport à une société de portage qui nous prendrai 7% de frais de gestion avec la totalité imposable en France, en tout cas dans la simulation.

Au delà du fait que je me demande si c'est très légal, leur site a l'air correct (je ne sais pas si j'ai le droit de citer la société), mon collègue me dit qu'il n'a aucun problème de paiement pour l'instant (4 mois qu'il est chez eux).. mais bon j'hésite.
Effectivement, avec un salaire français bas, on cotise en conséquence, et en cas de problème, nos droits chômage le seront en conséquence. Quand à la prévoyance, inconnu chez eux, c'est à nous de débrouiller en souscrivant auprès de leur partenaire (qui s'occupe aussi de la mutuelle, obligatoire cette fois).

J'aimerais avoir une liste de sociétés de portage "fiable" pour pouvoir comparer et me décider. Mais il y en a tellement.. l'autre qu'on m'a communiqué prend 7%, ce qui me parait cher, mais au moins j'ai pu voir une fiche de paie en bonne et due forme.

Certains qui ont posté ici se sont également lancé avec cette société au UK ? vos retours?
Merci :)
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Marchen
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Re: Portage salarial en France - Société au UK

Message par Marchen »

Bonjour,

Je suis bien intéressé par votre société UK si possible pour le portage.
serait il possible d'avoir quelques infos la dessus? actuellement j'en ai une qui me propose presque pareille mais en suisse, cotisation, caf etc... tout est conservé. pas de frais de portage car en suisse y'en a pas tout simplement.

Merci d'avance pour vos retours
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