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Déclaration de pension reçue de l'étranger

Publié : 10 mai 2019, 14:09
par Tim23
Bonjour

Je serai un peu longue, mais c'est pour expliquer notre situation.

Moi et mon mari, nous sommes retraités français d'origine roumaine, 69 ans. Avant d'arriver en France nous avons travaillé pendant 20 ans en Roumanie, d'où nous recevons une pension cumulée de 6 300 euros/an. Depuis 3 ans nous déclarons cette somme pour la calcule de l'impôt sur le revenu, en bas de la dernière page du formulaire.
De plus, mon mari avait en France une micro-entreprise (il travaillait seul, comme artisan), et qui a cessé l'activité le 16 mai 2018.
Le mois de janvier 2019 nous somme allées au centre des impôts pour déclarer notre nouvelle situation. Un conseiller nous a fait le changement de situation et nous a dit textuellement : "Vous êtes non imposables, même si vous ne déclarez pas les pensions de Roumanie". Loin de nous cette variante.
Cette année, comme la déclaration se fait par internet, je ne savais pas dans quelle rubrique enregistrer les pensions de Roumanie. Nous sommes allés à nouveau au centre des impôt, où, cette fois-ci, pour la première fois, on nous a donné un autre formulaire à compléter (revenus de source étrangère), en nous disant que sur les pensions de Roumanie il faut payer le CSG.
Mes questions sont là :
1) Il faut payer le CSG sur les pensions de Roumanie ? Précisions : ce ne sont pas des salaires !
2) Nous restons non imposables (même avec la déclaration de ces pensions).
Si on doit payer le CSG, quel pourcentage sera appliqué ?

Je vous remercie.

Re: Déclaration de pension reçue de l'étranger

Publié : 13 mai 2019, 12:11
par Moderateur-01
Bonjour,
Pour déclarer vos revenus de retraite vous devrez vous munir de votre brochure 2042 K. Cette brochure vous permettra de renseigner vos rentes et pensions. Vos pensions de source étrangère ne doivent pas être déclarés au même endroit. Les pensions alimentaires et les pensions de source étrangère imposables en France n'ouvrant pas droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français ne seront pas soumises à la retenue à la source. Néanmoins, elles donneront lieu au versement d'un acompte.

Les pensions de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français, quant à elles, se trouvent hors champ d'application du prélèvement à la source (PAS). Il vous faudra alors procéder à une déclaration des lignes 1AL à 1DL et des lignes 1AM à 1DM.
La CSG est un impôt prélevé directement à la source et pouvant être soumis à une déduction d'impôt. Si vous êtes fiscalement domicilié en France : vous devrez indiquer le montant des pensions de source étrangère (pensions de retraite, pensions d'invalidité, pensions alimentaires) ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français.
Cordialement,

Re: Déclaration de pension reçue de l'étranger

Publié : 15 mai 2019, 12:34
par Tim23
Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement