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j'ai un ATD du Trésor Public sur mon compte

Posté : 25 févr. 2019, 00:57
par modama45
Bonjour,
voilà j'ai reçu un courrier du Trésor Public avec un ATD sur mon compte ,c'est suite à une facture d'un établissement pour soins des handicapés
mais mon problème est que je n'ai pas de ressources en ce moment
et que mon compte n'est pas débiteur ,donc quels sont les conséquences pour mon cas ??
Sachant que je n'ai aucune ressource de la CAF depuis plus de 10 mois, suite à un document que je n'arrive pas à remettre à la CAF pour l'instant
Donc quelle solution pour mon cas pouvez-vous me proposer ??
Et même un échéancier de paiement j'aurais du mal à payer
donc comment faire pour ma situation merci
bonne journée

Re: j'ai un ATD du Trésor Public sur mon compte

Posté : 25 févr. 2019, 18:46
par Moderateur-01
Bonjour,
Il faut faire un courrier au trésor public afin de demander une remise gracieuse de cette dette.
Cordialement,