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Louer malgré PTZ- Quand considérer et comment justifier une mobilité professionnelle ?

Posté : 07 oct. 2018, 20:20
par Julien7
Bonjour,
Nous avons fait construire en 2016 et avons bénéficié du PTZ.
Originaire et travaillant en banlieue parisienne, j'ai aujourd'hui une opportunité professionnelle imminente en Haute-Savoie.
Ma femme et moi ne souhaiterions pas vendre notre maison mais la mettre en location, or il semblerait que cela ne soit pas possible avant 6 ans minimum de remboursement de crédit immobilier
Nous souhaiterions savoir toutefois si nous étions admissible à la clause dérogatoire de mobilité professionnelle.
Cas n°1 : est-ce que le simple fait de changer d'employeur peut être considéré comme une mobilité professionnelle ? Les avis lus sur d'autres posts sont mitigés et peu clairs.
Cas n°2 : je dispose d'une attestation de mon employeur, signée lors de la contractation de notre prêt, mentionnant que mon secteur d'affectation est proche de mon domicile actuel. Or, j'interviens désormais quotidiennement sur un autre département francilien, à plus de 2heures de chez moi, compte tenu des conditions de circulation.
Ce motif est-il recevable ?
Le cas échéant, qui dois-je aviser et par quel moyen pour pouvoir mettre ma maison en location en bonne et dûe forme ?
Merci par avance pour vos conseils et avis.
Julien

Re: Louer malgré PTZ- Quand considérer et comment justifier une mobilité professionnelle ?

Posté : 08 oct. 2018, 12:24
par Moderateur-01
Bonjour,
Justement il faut une mutation professionnelle,pour louer un appartement acquis à l'aide d'un PTZ. Toute mobilité professionnelle respectant les conditions de l’article R.31-10-6 2° du CCH permet une mise en location du bien financé par le PTZ. Il faut que la distance séparant le nouveau lieu de l'activité et le logement financé est au moins de 50 km ou entraîne un temps de trajet aller au moins égal à 1 h 30.
Cordialement;

Re: Louer malgré PTZ- Quand considérer et comment justifier une mobilité professionnelle ?

Posté : 08 oct. 2018, 12:29
par Julien7
Bonjour,
Merci de votre réponse donc dans mon cas je peus loué ?

Re: Louer malgré PTZ- Quand considérer et comment justifier une mobilité professionnelle ?

Posté : 09 oct. 2018, 10:38
par Moderateur-01
Oui, c'est possible.
Cordialement,

Re: Louer malgré PTZ- Quand considérer et comment justifier une mobilité professionnelle ?

Posté : 10 oct. 2018, 12:51
par Julien7
Si j'ai bien compris dans les deux cas c'est possible ? Qui faut-il prévenir de la mise en location ?