Report d'échéances d'un prêt bancaire, décès, assurance et caution
Posté : 20 août 2016, 18:36
Bonjour à tous,
mon père est décédé il y a quelques mois avec un prêt immobilier en cours. Il y a trois ans, face à des difficultés financières, il a demandé un report d'échéances auprès de sa banque, qui le lui a refusé, et il a attaqué cette dernière au tribunal de grande instance. Le juge a ordonné un report d'échéance de 14 mois. Le report se termine mon père reprend ses mensualité et quelques temps après décède.
L'assurance décès à 100% prend en charge le reste du prêt. Seulement, quelques mois plus tard, un organisme de caution, la CEGC, nous contacte ma mère, mes frères et soeurs et moi, pour nous demander 42000 euros, nous expliquant que lorsque le report d'échéance à été ordonné, la caisse d'épargne leur a alors demandé de payer à la place de mon père, ils nous assignent maintenant au tribunal, même si nous avons pas encore réglé la succession.
Ayant appelé la CEGC et l'assurance, la CNP, ils ont expliqué que l'assurance ne prenait en charge que ce qu'il restait à payer jusqu'à la date de fin initiale du prêt et qu'il ne prennent pas en charge ce report de prêt qui de fait dépasse de 14 mois cette date initiale.
Je fais quelques recherches et je trouve des "bizarreries":
-Normalement, lors d'un report d'échéances, la banque à l'obligation de donner à l'emprunteur un nouveau tableau d'amortissement avec les nouvelles échéances et la nouvelle date de fin de prêt, augmentée des mois reportés. La banque ne l'a pas fait.
-lors d'un report d'échéance, la banque doit continuer à prélever les cotisations d'assurance, ce qu'elle n'a pas fait non plus
-La caisse d'épargnes n'a finalement demandé à la CEGC de payer à la place de mon père qu'en février 2016, plusieurs mois après son décès.
-Selon les conditions générales des contrats de la CNP, l'assurance décès se réfère au tableau d'amortissement, mais vu qu'il n'a pas été refait, la caisse d'épargne leur a envoyé le premier, qui ne tenait pas compte des 14 mois de report.
Ma question est donc de savoir comment les reports d'échéances fonctionnent, et dans le cas d'un décès, si un organisme de caution peut intervenir, ou si l'assurance décès doit prendre en charge ce qu'il reste.
Cela fait beaucoup et lorsque j'appelle ces différents organismes, qui font parties toutes les trois du même groupe, je n'ai que des information tronquées et floues.
J'ai l'impression que ces "oublis" de tableau d'amortissement et de cotisations d'assurance les arrangent bien maintenant que mon père est décédé.
Merci de vos réponses
mon père est décédé il y a quelques mois avec un prêt immobilier en cours. Il y a trois ans, face à des difficultés financières, il a demandé un report d'échéances auprès de sa banque, qui le lui a refusé, et il a attaqué cette dernière au tribunal de grande instance. Le juge a ordonné un report d'échéance de 14 mois. Le report se termine mon père reprend ses mensualité et quelques temps après décède.
L'assurance décès à 100% prend en charge le reste du prêt. Seulement, quelques mois plus tard, un organisme de caution, la CEGC, nous contacte ma mère, mes frères et soeurs et moi, pour nous demander 42000 euros, nous expliquant que lorsque le report d'échéance à été ordonné, la caisse d'épargne leur a alors demandé de payer à la place de mon père, ils nous assignent maintenant au tribunal, même si nous avons pas encore réglé la succession.
Ayant appelé la CEGC et l'assurance, la CNP, ils ont expliqué que l'assurance ne prenait en charge que ce qu'il restait à payer jusqu'à la date de fin initiale du prêt et qu'il ne prennent pas en charge ce report de prêt qui de fait dépasse de 14 mois cette date initiale.
Je fais quelques recherches et je trouve des "bizarreries":
-Normalement, lors d'un report d'échéances, la banque à l'obligation de donner à l'emprunteur un nouveau tableau d'amortissement avec les nouvelles échéances et la nouvelle date de fin de prêt, augmentée des mois reportés. La banque ne l'a pas fait.
-lors d'un report d'échéance, la banque doit continuer à prélever les cotisations d'assurance, ce qu'elle n'a pas fait non plus
-La caisse d'épargnes n'a finalement demandé à la CEGC de payer à la place de mon père qu'en février 2016, plusieurs mois après son décès.
-Selon les conditions générales des contrats de la CNP, l'assurance décès se réfère au tableau d'amortissement, mais vu qu'il n'a pas été refait, la caisse d'épargne leur a envoyé le premier, qui ne tenait pas compte des 14 mois de report.
Ma question est donc de savoir comment les reports d'échéances fonctionnent, et dans le cas d'un décès, si un organisme de caution peut intervenir, ou si l'assurance décès doit prendre en charge ce qu'il reste.
Cela fait beaucoup et lorsque j'appelle ces différents organismes, qui font parties toutes les trois du même groupe, je n'ai que des information tronquées et floues.
J'ai l'impression que ces "oublis" de tableau d'amortissement et de cotisations d'assurance les arrangent bien maintenant que mon père est décédé.
Merci de vos réponses