Sortir d'une indivision dont tous les propriétaires ne sont pas connus
Posté : 05 avr. 2016, 18:50
Bonjour,
Après avoir accepté la succession de mon père, je fais partie avec mes frères d'une indivision.
Cette indivision touche 3 branches familiales différentes. La branche concernant ma famille est à jour de toutes les successions. Les titres de propriétés sont à jour.
Les 2 autres branches n'ont pour la plupart pas fait les successions.
Notre problème c'est qu'une habitation sur le terrain en indivis menace de faire effondrer un bâtiment attenant. Le voisin nous demande de faire les réparations ou il est d'accord pour nous faire les travaux si nous lui donnons ce terrain. Ce qui nous convient, mais on est bloqué par les successions non faites.
Depuis plusieurs mois nous avons demandé aux autres "propriétaires" de faire leurs successions.
Avons-nous un moyen de les forcer à faire leurs successions ? Pouvons demander à sortir de cette indivision puisque nous ne pouvons trouver de solution ?
D'avance merci de votre réponse.
Cordialement
Après avoir accepté la succession de mon père, je fais partie avec mes frères d'une indivision.
Cette indivision touche 3 branches familiales différentes. La branche concernant ma famille est à jour de toutes les successions. Les titres de propriétés sont à jour.
Les 2 autres branches n'ont pour la plupart pas fait les successions.
Notre problème c'est qu'une habitation sur le terrain en indivis menace de faire effondrer un bâtiment attenant. Le voisin nous demande de faire les réparations ou il est d'accord pour nous faire les travaux si nous lui donnons ce terrain. Ce qui nous convient, mais on est bloqué par les successions non faites.
Depuis plusieurs mois nous avons demandé aux autres "propriétaires" de faire leurs successions.
Avons-nous un moyen de les forcer à faire leurs successions ? Pouvons demander à sortir de cette indivision puisque nous ne pouvons trouver de solution ?
D'avance merci de votre réponse.
Cordialement