Relance société crédit malgré renonciation d'héritage.
Posté : 15 mars 2016, 20:38
Bonjour,
Presque tout est dans le titre.
Mon père est décédé le 17/02/1999.
Il avait créé de nombreuses dettes.
J'ai immédiatement renoncer à "l'héritage" auprès du tribunal de grande instance.
Aujourd'hui, après toutes ces années une société de recouvrement m'a appelée.
Une personne très agressive m'a dit qu'un huissier allait me faire parvenir par courrier un acte pour m'assigner au tribunal.
Le problème n'est pas l'huissier, puisque j'ai renoncé à la succession.
Mais je n'ai plus ce papier attestant cela, il a été perdu lors d'un déménagement.
Ma question est : Le tribunal de grande instance a t-il gardé dans ses archive cet acte de renonciation ?
Merci de vos conseils.
Presque tout est dans le titre.
Mon père est décédé le 17/02/1999.
Il avait créé de nombreuses dettes.
J'ai immédiatement renoncer à "l'héritage" auprès du tribunal de grande instance.
Aujourd'hui, après toutes ces années une société de recouvrement m'a appelée.
Une personne très agressive m'a dit qu'un huissier allait me faire parvenir par courrier un acte pour m'assigner au tribunal.
Le problème n'est pas l'huissier, puisque j'ai renoncé à la succession.
Mais je n'ai plus ce papier attestant cela, il a été perdu lors d'un déménagement.
Ma question est : Le tribunal de grande instance a t-il gardé dans ses archive cet acte de renonciation ?
Merci de vos conseils.