peut on refuser une succession en inscrivant des conditions
Posté : 06 janv. 2016, 00:37
bonjour,
Mon papa est décédé le 24 décembre et ma mère est vivante. Ils étaient mariés et ont eu 5 enfants. ils sont propriétaire d'une maison qui est remboursés. Ma mère a droit à la moitié de la maison et l'autre moitié tombe dans la succession donc à ses 5 enfants.Est ce que je peux refuser la succession à condition que ma mère ne me demande pas de pension alimentaire dans les années à venir ? merci d'avance.
Mon papa est décédé le 24 décembre et ma mère est vivante. Ils étaient mariés et ont eu 5 enfants. ils sont propriétaire d'une maison qui est remboursés. Ma mère a droit à la moitié de la maison et l'autre moitié tombe dans la succession donc à ses 5 enfants.Est ce que je peux refuser la succession à condition que ma mère ne me demande pas de pension alimentaire dans les années à venir ? merci d'avance.