Page 1 sur 1

Divorce - justification quotité par de la maison

Posté : 21 déc. 2015, 11:50
par velito
Bonjour,

Je suis en pleine procédure de divorce (à l'amiable) et j'ai une question concernant la quotité indiquée sur l'acte notarié lors de l'achat de notre maison.

On l'a acheté il y a 2ans (environ 400k€) et on a apporté respectivement (30k€ pour mon ex-conjointe et 70k€ ppour moi).
On avait précisé dans la promesse de vente ainsi que dans le projet d'acte notarié la répartition de 70/30 et je viens de voir sur l'acte notarié définitf que la quotitée indiquée est de 50/50..

On a vu un notaire qui nous a indiqué que si l'on était daccord, on pouvait tres bien partir sur les 70/30 indiqués (je peux justifier de l'apport de chacun). Seulement, une fois la proposition de liquidation reçue, mon ex-conjointe se rend compte qu'elle récupère "moins" que ce qu'elle pensait et elle commence à me menacer à refuser et repartir sur une répartition à 50/50.

Ma question est donc la suivante : si l'accord à l'amiable ne s'effectue pas et que l'on doit rentrer dans une longue procédure (chose que j'aimerai éviter...), est-ce que je suis en droit d'obtenir cette quotité de 70/30 en justifiant des apports de chacun ? Ou est-ce que l'acte notarié définitf fait foi et dans ce cas, il est préférable de négocier une soulte supérieur avec elle.

Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite à tous une bonne journée !

Re: Divorce - justification quotité par de la maison

Posté : 21 déc. 2015, 17:42
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous pouvez justement saisir la justice et faire valoir vos droits et obtenir cette quotité de 70% en justifiant vos apports.

Cordialement,