Divorce - justification quotité par de la maison
Posté : 21 déc. 2015, 11:50
Bonjour,
Je suis en pleine procédure de divorce (à l'amiable) et j'ai une question concernant la quotité indiquée sur l'acte notarié lors de l'achat de notre maison.
On l'a acheté il y a 2ans (environ 400k€) et on a apporté respectivement (30k€ pour mon ex-conjointe et 70k€ ppour moi).
On avait précisé dans la promesse de vente ainsi que dans le projet d'acte notarié la répartition de 70/30 et je viens de voir sur l'acte notarié définitf que la quotitée indiquée est de 50/50..
On a vu un notaire qui nous a indiqué que si l'on était daccord, on pouvait tres bien partir sur les 70/30 indiqués (je peux justifier de l'apport de chacun). Seulement, une fois la proposition de liquidation reçue, mon ex-conjointe se rend compte qu'elle récupère "moins" que ce qu'elle pensait et elle commence à me menacer à refuser et repartir sur une répartition à 50/50.
Ma question est donc la suivante : si l'accord à l'amiable ne s'effectue pas et que l'on doit rentrer dans une longue procédure (chose que j'aimerai éviter...), est-ce que je suis en droit d'obtenir cette quotité de 70/30 en justifiant des apports de chacun ? Ou est-ce que l'acte notarié définitf fait foi et dans ce cas, il est préférable de négocier une soulte supérieur avec elle.
Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite à tous une bonne journée !
Je suis en pleine procédure de divorce (à l'amiable) et j'ai une question concernant la quotité indiquée sur l'acte notarié lors de l'achat de notre maison.
On l'a acheté il y a 2ans (environ 400k€) et on a apporté respectivement (30k€ pour mon ex-conjointe et 70k€ ppour moi).
On avait précisé dans la promesse de vente ainsi que dans le projet d'acte notarié la répartition de 70/30 et je viens de voir sur l'acte notarié définitf que la quotitée indiquée est de 50/50..
On a vu un notaire qui nous a indiqué que si l'on était daccord, on pouvait tres bien partir sur les 70/30 indiqués (je peux justifier de l'apport de chacun). Seulement, une fois la proposition de liquidation reçue, mon ex-conjointe se rend compte qu'elle récupère "moins" que ce qu'elle pensait et elle commence à me menacer à refuser et repartir sur une répartition à 50/50.
Ma question est donc la suivante : si l'accord à l'amiable ne s'effectue pas et que l'on doit rentrer dans une longue procédure (chose que j'aimerai éviter...), est-ce que je suis en droit d'obtenir cette quotité de 70/30 en justifiant des apports de chacun ? Ou est-ce que l'acte notarié définitf fait foi et dans ce cas, il est préférable de négocier une soulte supérieur avec elle.
Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite à tous une bonne journée !