Décision d'un procureur de diminution d'une pension alimentaire ?
Posté : 10 déc. 2015, 02:39
Bonjour.
J'ai déposé plainte pour abandon de famille suite à des versements incomplets et irréguliers. Mon ex-mari, selon le jugement de divorce, devait verser 450€ au total pour nos 3 enfants. Il a été convoqué devant le substitut du procureur en juin dernier mais je n'ai eu aucun retour. Selon mon ex-mari, le procureur lui a dit de verser 200€ et rien de plus.
Un substitut du procureur peut-il réellement prendre ce genre de décision ? Au bout de combien de temps le dépositaire de la plainte reçoit-il la dite décision ? Monsieur a demandé la révision de la pension alimentaire depuis et nous sommes convoqué dans 8 jours au tribunal. Cette décision pourra -t-elle effacer la "dette" de monsieur qui s'élève à presque 5000€ en moins de 3 ans ?
Vous remerciant de votre réponse.
J'ai déposé plainte pour abandon de famille suite à des versements incomplets et irréguliers. Mon ex-mari, selon le jugement de divorce, devait verser 450€ au total pour nos 3 enfants. Il a été convoqué devant le substitut du procureur en juin dernier mais je n'ai eu aucun retour. Selon mon ex-mari, le procureur lui a dit de verser 200€ et rien de plus.
Un substitut du procureur peut-il réellement prendre ce genre de décision ? Au bout de combien de temps le dépositaire de la plainte reçoit-il la dite décision ? Monsieur a demandé la révision de la pension alimentaire depuis et nous sommes convoqué dans 8 jours au tribunal. Cette décision pourra -t-elle effacer la "dette" de monsieur qui s'élève à presque 5000€ en moins de 3 ans ?
Vous remerciant de votre réponse.