Reconnaissance de dette bien immobilier séparation/décès
Posté : 01 déc. 2015, 19:58
Bonjour,
Nous avons acheté à 50/50 avec ma compagne (PACS) une maison estimée aujourd'hui à 500 K€.Nous avions un crédit de 1850€/mois que j'ai remboursé (240 K€ de capital restant dû) avec un héritage et une prime de licenciement. Plutôt que de passer devant le notaire pour refaire une répartition de la propriété, puis-je lui faire signer une reconnaissance de dette ( chiffrée ou en % de la valeur du bien ) en cas de séparation ou décès (vis à vis de mes héritiers naturels, nous sommes une famille recomposée) ? Est-ce que ça a une valeur légale ? autres solutions pour me couvrir ou couvrir mes enfants naturels ?
Merci de votre concours.
Nous avons acheté à 50/50 avec ma compagne (PACS) une maison estimée aujourd'hui à 500 K€.Nous avions un crédit de 1850€/mois que j'ai remboursé (240 K€ de capital restant dû) avec un héritage et une prime de licenciement. Plutôt que de passer devant le notaire pour refaire une répartition de la propriété, puis-je lui faire signer une reconnaissance de dette ( chiffrée ou en % de la valeur du bien ) en cas de séparation ou décès (vis à vis de mes héritiers naturels, nous sommes une famille recomposée) ? Est-ce que ça a une valeur légale ? autres solutions pour me couvrir ou couvrir mes enfants naturels ?
Merci de votre concours.