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Reconnaissance de dette bien immobilier séparation/décès

Posté : 01 déc. 2015, 19:58
par osauviat
Bonjour,

Nous avons acheté à 50/50 avec ma compagne (PACS) une maison estimée aujourd'hui à 500 K€.Nous avions un crédit de 1850€/mois que j'ai remboursé (240 K€ de capital restant dû) avec un héritage et une prime de licenciement. Plutôt que de passer devant le notaire pour refaire une répartition de la propriété, puis-je lui faire signer une reconnaissance de dette ( chiffrée ou en % de la valeur du bien ) en cas de séparation ou décès (vis à vis de mes héritiers naturels, nous sommes une famille recomposée) ? Est-ce que ça a une valeur légale ? autres solutions pour me couvrir ou couvrir mes enfants naturels ?

Merci de votre concours.

Re: Reconnaissance de dette bien immobilier séparation/décès

Posté : 02 déc. 2015, 19:05
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, il s'agit d'une "récompense". Vous pouvez justement faire une reconnaissance de dette.
Cordialement,

Re: Reconnaissance de dette bien immobilier séparation/décès

Posté : 02 déc. 2015, 19:31
par osauviat
Bonjour,

Merci pour cette réponse, mais est-ce que dans cette reconnaissance de dette, je peux indiquer un pourcentage du bien ou uniquement une somme fixée ?