Juridissimo

Bjr. Je viens vers vous pour des réponses a mes questions. Voilà je me ss mariée le 03/11/12 . Mon mari a contracter un crédit pour qon travail il est chauffeur de taxi d un montant de 100 000e.(le prix de sa licence de taxi). Aujourd'hui j ai une petite fille de 3 mois. Et mon mari a décidé de quitter le domicile conjugale suite a de nombreuses disputes entre nous.
D une part je voulais savoir que dois je faire en terme de démarches concernant l abandon du domicile et surtt de la famille?
Les charges courantes tels que loyers et électricité dois je les assumer toutes seules??
Concernant le prix de sa licence de taxi; en cas de divorce est je le droit a la moitié?
Si je décide d aller me reposer chez mes parents qui habitent dans un autre département dois je en informer son père? Sachant que l on ce parle plus du tout.
Enfin par rapport a notre fille comment cela va t il ce passé?
Merci beaucoup ppour votre aide.

Bonjour,
Concernant votre première question nous vous informons que le mariage est régi par les articles 144 et suivants du Code civil. En effet, le mariage est avant tout l'union de deux êtres qui s'aiment, mais c'est aussi un ensemble de droits et de devoirs que se doivent chacun des époux l'un envers l'autre. Le devoir de communauté de vie implique la vie sous un même toit, les relations sexuelles et la fidélité conjugale.
Les devoirs de secours et d'assistance recouvrent une obligation d'ordre moral et matériel. Ce qui implique que les deux époux se doivent secours. Le devoir de secours consiste en une aide matérielle, financière au profit de l’époux dans le besoin. Alors que le devoir d’assistance est un devoir moral, il s’agit plus de l’aspect moral de la solidarité entre époux. En jurisprudence, le manquement au devoir d’assistance se traduit par des abandons moraux comme la négligence dans la tenue du ménage. Donc la loi oblige les époux à contribuer aux charges du mariage selon leurs moyens financiers. Et si un conjoint ne remplit pas ses obligations, l'autre peut l'y contraindre. Pour cela, il doit saisir la justice et faire une demande de contribution aux charges du mariage. Les charges du mariage comprennent les dépenses de la vie courante telles que les frais de nourriture, de scolarité pour les enfants ou de loyers, téléphone, EDF etc. Donc le conjoint qui ne répondrait pas à cette obligation pourrait faire l'objet d'une poursuite judiciaire. Et puisque votre mari a abandonné le domicile conjugal nous vous informons que la pratique montre que les tribunaux considèrent que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration entre époux. C'est ce qu'a réaffirmé la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 17 décembre 2008 (N° 07-21-837). Et si votre époux prétend que la collaboration entre époux a été maintenue malgré la séparation physique, il doit rapporter la preuve de la réalité de cette collaboration. Il y donc une présomption de cessation de collaboration dès lors que les époux ne cohabitent plus. Donc Madame vous devez contraindre votre mari à contribuer aux charges de mariage. Et pour le faire vous pouvez envoyer une lettre RAR au greffe du tribunal de grande instance à l'attention du juge aux affaires familiales. Pensez à conserver une copie de ce courrier ainsi que des éventuelles pièces jointes. Soyez précis dans l'exposé de votre situation personnelle.
Concernant votre deuxième question nous vous informons que la Cour d’appel de Paris a considéré que la valeur de cette licence taxi dépendait de la communauté de biens dont elle composait le principal élément. En l’espèce, la cour d’appel a donc jugé à bon droit que la valeur patrimoniale de la licence de taxi du mari faisait partie de l’actif de la communauté.Référence : - Cour de cassation, 1re Chambre civ., 16 avril 2008, rejet (à voir sur LegiFrance)
Par conséquent vous pouvez demande le partage de cette licence en cas de divorce.
Concernant votre troisième question nous vous informons que vous pouvez rendre visite à vos parents mais nous vous conseillons de déposer main courante auprès de gendarmerie. Et nous vous conseillons de partir avec votre fille bien évidement.
Cordialement,

Merci bcp pour vos réponses.
Par ailleurs; comment ce passe la garde pour notre petite fille. Sachant que je veux la garde exclusive!
Aussi pour la pension alimentaire, aurai je le droit a quelques chose sachant que mon époux ne déclare rien...
enfin pour les bien matériel et équipements de la maison que nous avons acheté ensemble. Le partage ce fait comment? Si nous sommes pas d accord sur qui prend quoi? On fait comment?
A votre avis dois je divorcer pour faute? Car il y a eu abandon du domicile.
Cdt

Bonjour,
Concernant la question de garde nous vous informons le critère essentiel est l’intérêt de l'enfant en ce que seul le plus grand bien de l’enfant doit inspirer le juge dans les mesures à arrêter. Donc, le juge aux affaires familiales doit prendre en considération uniquement le meilleur avantage quant au mode de vie, au développement, à l’éducation, à l’avenir, au bonheur et à l’équilibre de l’enfant.
Concernant le montant de la pension, nous précisons qu’il n'existe pas de barème officiel pour fixer le montant d'une pension alimentaire. Le juge fixe celle-ci en fonction des ressources du parent qui la doit et des besoins de l'enfant selon son âge, sa santé, etc.
La fixation se fait donc au cas par cas pour tenir compte au mieux des besoins de l’enfant.
Cela étant, les précédents jugements pour des situations similaires constituent inévitablement un élément de référence pour le juge. Ainsi, selon les dernières statistiques du Ministère de la justice, le montant de la pension s'élève en moyenne à 188 euros par enfant quand elle est versée à la mère et à 111 euros par enfant quand elle est versée au père.
Oui, vous pouvez entamer une requête de divorce pour faute.
Cordialement,