Juridissimo

Bonjour,

Depuis plusieurs années, mon fils était en garde alternée. Pas de pension alimentaire, uniquement le partage des frais scolaires et autres activités divisées à 2 parts égales.

Depuis le mois de septembre, le mode de garde à changé. Mon fils va chez son père un weekend sur deux, du vendredi soir au dimanche soir. Le reste du temps, mon fils est avec moi. Le père a estimé une pension alimentaire à 220€/mois qu'il me verse en début de mois.

J'ai besoin de connaître les lois qui entourent cette nouvelle garde mise en place, concernant le montant exact d'une pension alimentaire et l'éventuel ajout des frais complémentaires (activités, cantine, santé, etc...).

Dois-je demander les services d'un avocat pour acter devant le juge des affaires familiales ? Comment se calcule une pension alimentaire ? Qu'en est-il des frais complémentaires ? Quels sont mes devoirs en tant que mère ayant la garde de mon fils ? Y'a t-il une possibilité d'étaler le payement des frais d'avocats ?

Je vous remercie d'avance pour toute votre attention,

Bonjour,
Pour fixer le montant de la pension, le juge aux affaires familiales (JAF) s’appuie sur des éléments concrets :
• les bulletins de paie, avis d’imposition et allocations diverses perçues par le parent concerné ;
• les charges du parent concerné (loyers, remboursements de prêts, personnes à charge) ;
• les besoins du ou des enfants (frais de scolarité, de cantine, activités extra scolaires).
Le juge aux affaires familiales prend aussi en compte les ressources du parent bénéficiant du versement de la pension.
En conséquence, il n'existe pas de barème officiel pour fixer le montant d'une pension alimentaire. Le juge fixe celle-ci en fonction des ressources du parent qui la doit et des besoins de l'enfant selon son âge, sa santé, etc.
La fixation se fait donc au cas par cas pour tenir compte au mieux des besoins de l’enfant.
Cela étant, les précédents jugements pour des situations similaires constituent inévitablement un élément de référence pour le juge. Ainsi, selon les dernières statistiques du Ministère de la justice, le montant de la pension s'élève en moyenne à 250 euros par enfant quand elle est versée à la mère. Au final, à la lecture des principales décisions de justice, il est possible de se fixer un curseur à 10% environ des revenus.
Cordialement,

Bonjour,

Je vous remercie vivement pour votre réponse.
Est-ce que le passage devant le JAF nécessite l'accompagnement par un avocat pour me représenter ?
Ou bien le JAF convoque les parents avec les papiers dont il a besoin (salaires, prêts, factures) et dresse tout seul la pension alimentaire ?

Un grand merci d'avance,

Bonjour,
avez vous eu une réponse quant à votre seconde demande ?