Juridissimo

Bonjour,

Mon mari ayant fait appel général du jugement prononcé à ses torts, je souhaiterai savoir ce que doit mentionner mes conclusions et si je peux citer des jurisprudences pour étayer ma défense.
D'autre part, lors de l'ONC j'ai été condamnée à verser à mon époux une indemnité d'occupation alors qu'il y a abandon de domicile et adultère. Puis-je faire annuler les indemnités d'occupation lors de cette nouvelle procédure car mon avocat de l'époque n'avait pas voulu faire appel de l'ONC.

Merci de vos réponses car je suis épuisée par cette longue et pénible procédure.
Cordialement.

Bonjour,
Oui, vous pouvez contester cette indemnité d'occupation;
Dans vos conclusions vous pouvez mettre tous les arguments qui sont a votre faveur y comprit les articles des lois et la jurisprudence.
Cordialement,

Bonsoir,

Je vous remercie de votre réponse, car mon conseil me dit que ce n'est pas possible concernant la demande d'annulation des indemnités d'occupation et qu'il n'est nul besoin de citer des textes de lois et des jurisprudences ni d'argumenter sur les faits.
Malheureusement, j'ai tout de même insister mais le projet de conclusions et bordereau de pièces m'ont été transmis 48 heures avant la date de clôture et mon conseil n'a pas tenu compte de mes demandes. Que puis-je faire ? Peut on présenter à la Cour un complément aux conclusions relatives aux demandes.
Je ne sais plus où j'en suis ni comment agir.
Merci de l'aide que vous m'apportez.
Cordialement