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Demande de mesure de protection pour notre grand mère. Que faire ?

Posté : 25 oct. 2015, 08:27
par namea19
Bonjour et merci pour vos futurs conseils. Voici en détail la situation. Mamie (veuve) a été placée en maison de retraite après une chute. Sa maison a été vendue et ses 2 enfants ont eu la part de leur père. Mon oncle (marié à une espagnole haut-placée à la bibliothèque de Barcelone)vivait en partie en france et a pris une procuration sur le compte de mamie.Jusqu'à 2012, les revenus de mamie ainsi que le reste de l'argent de la vente de sa maison ont suffit. La maison de retraite avait donc par la suite demandé au JAF de définir les obligations alimentaires des enfants. Mon oncle refusait de partager en 2 avec sa soeur sous prétexte que son mari gagnait beaucoup d'argent (retraite). Bref plus de relation avec notre oncle qui fait la sourde oreille. Seulement le JAF a décidé de retomber sur les petits-enfants et certains d'entre nous donnent plus que les enfants !!! C'est hallucinant ! Mais c'est comme ça et malgré un appel de notre part nous payons tous.
Le soucis est que ma mère a été contactée cette semaine par la trésorerie qui l'informe alors que la part de la pension de mamie qui est versée viens d'être diminuée de 300€ depuis 2 mois. Nous trouvons cela très bizarre d'autant plus que mamie ne reçoit aucun relevé de banque à la maison de retraite donc aucun moyen pour nous de vérifier le montant de sa pension reçue.
J'ai alors de suite appelé sa banque (qui se trouve à plus de 700km de chez elle) et la dame m'a dit ne pas pouvoir me donner les montants de sa pension. Par contre, en lui disant que je savais que cela faisait 2 mois qu'il n'y avait qu 800€ de versés (au lieu des 1100€ habituels) elle m'a confirmé que les virements étaient effectués via internet !!!! et donc par mon oncle.
Ceci étant la maison de retraite demande au JAF une réévaluation des obligations alimentaires de chacun.
D'après ma mère qui est passé la voir vendredi, mamie reste couchée, est très agressive.... aucun moyen de lui demandé quoi que ce soit pour transférer ses comptes à côté de la maison de retraite ou de lui demander une procuration pour vérifier ses comptes.
Par contre j'ai demandé une attestation de résidence à la maison de retraite afin qu'elle puisse recevoir ses relevés à la maison de retraite. Ce sera toujours ça !!!
Bref notre question (avec mes soeurs et cousins) sommes nous en mesure de demander une mise sous protection de mamie sachant qu'elle ne gère plus rien depuis 2009 ? son état de santé (GIR 3 mais une réévaluation doit être envisagée en GIR 1 certainement) se dégrade, elle perd de plus en plus la tête depuis 2 ans....
Pouvons nous demander à être tuteur sachant que nous habitons tous loin de mamie et la seule personne habitant à proximité est ma mère et que son état de santé n'est pas au beau fixe ?
Lundi matin j'ai prévu d'appeler le médecin traitant de mamie afin de faire le point sur sa santé.
Ma femme (en commun accord avec le reste de sa famille et le notaire est au courant) gère les affaires de sa grand-mère à distance et me dit que ce n'est pas compliqué si l'on tient un registre clair de toutes les rentrées d'argent et des dépenses avec tous les justificatifs.
Nous ne savons plus quoi faire,nous les petits enfants. D'autant plus qu'avec ma femme, nous venons d'avoir notre 4ème enfant et que nous avons un de nos enfants qui est handicapé.
Qu'en pensez vous ? faut-il une mise sous protection, une curatelle ou une tutelle ? qui peut la demander et se porter tuteur ?
Merci de votre attention et de votre réponse.

Re: Demande de mesure de protection pour notre grand mère. Que faire ?

Posté : 26 oct. 2015, 17:18
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous pouvez porter plainte contre votre oncle pour un abus de faiblesse et détournement des fonds.
Concernant la protection judiciaire de la grand mère il faut la mettre sous tutelle.
Toute demande d'ouverture doit être obligatoirement accompagnée d'un certificat médical rédigé par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République, qui établit l'altération des facultés de la personne. Le certificat décrit l'altération des facultés du majeur et donne tout élément sur son évolution prévisible. Il précise les conséquences de cette altération sur la nécessité pour le majeur d'être assisté ou représenté, et indique si la personne est en état d'être auditionnée.
L'ouverture d'une mesure tutelle peut être demandée au juge que par les enfants de la personne à protéger ou par ses petits enfants.
Malgré la distance vus pouvez etre le tuteur de cette personne âgée.
Cordialement

Re: Demande de mesure de protection pour notre grand mère. Que faire ?

Posté : 26 oct. 2015, 19:00
par namea19
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse et vos conseils.
Je ne sais pas si mon oncle détourne les fonds vu que nous n'avons pas la possibilité de voir les relevés de compte de mamie.
En tous cas j'ai fait établir une attestation de résidence par la maison de retraite et j espère donc que l'on pourra bientôt savoir ce qu il en est avec les relevés...
Merci encore
Cordialement