DVH et déménagement du parent qui a la garde
Posté : 16 oct. 2015, 13:46
Bonjour
J'ai 2 enfants d'un premier lit et un 3ème d'un second lit. Je suis séparé des 2 mamans.
J'ai un jugement pour le droit de visite et d'hébergement pour mon 3ème qui habitait à une vingtaine de km de chez moi, soit 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.
La maman a décidé il y a quelques mois de déménager, non pas pour du travail ou pour suivre son compagnon puisqu'elle n'a pas refait sa vie, mais pour "rapprocher mon 3è de ses grands frères et soeurs", elle ni travail ni logement et est hébergée chez la maman de mes 2 plus grands enfants, elle m'a informé de sa décision de partir et de sa nouvelle adresse par recommandé 1 mois avant son départ qui a eu lieu le 14/09/2015.
Le problème est qu'elle a déménagé à 1200 km, ce qui fait que je ne peux plus exercer mon droit tel qu'il est prévu sur le jugement. Elle n'a pour le moment pas saisi le JAF. J'ai reçu un recommandé il y a quelques jours dans lequel elle m'indique que je peux venir chercher mon enfant pour les vacances (qui démarrent ce soir) en me précisant l'adresse.
Malgré la distance j'ai choisi de partir le chercher car il me manque.
Mes questions
- devrais-je obligatoirement ramener mon enfant à son nouveau domicile ou bien dois-je appliquer le jugement et le ramener à l'adresse noté sur celui-ci ?
- si je saisis le JAF, est-ce que ce sera celui du nouveau domicile de mon enfant (depuis 1 mois) ou bien celui du département où il vivait jusqu'au déménagement qui statuera ?
merci de me répondre en fonction de la loi afin que je ne fasse pas d'erreur, ne me mette pas en porte à faux.
J'ai 2 enfants d'un premier lit et un 3ème d'un second lit. Je suis séparé des 2 mamans.
J'ai un jugement pour le droit de visite et d'hébergement pour mon 3ème qui habitait à une vingtaine de km de chez moi, soit 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.
La maman a décidé il y a quelques mois de déménager, non pas pour du travail ou pour suivre son compagnon puisqu'elle n'a pas refait sa vie, mais pour "rapprocher mon 3è de ses grands frères et soeurs", elle ni travail ni logement et est hébergée chez la maman de mes 2 plus grands enfants, elle m'a informé de sa décision de partir et de sa nouvelle adresse par recommandé 1 mois avant son départ qui a eu lieu le 14/09/2015.
Le problème est qu'elle a déménagé à 1200 km, ce qui fait que je ne peux plus exercer mon droit tel qu'il est prévu sur le jugement. Elle n'a pour le moment pas saisi le JAF. J'ai reçu un recommandé il y a quelques jours dans lequel elle m'indique que je peux venir chercher mon enfant pour les vacances (qui démarrent ce soir) en me précisant l'adresse.
Malgré la distance j'ai choisi de partir le chercher car il me manque.
Mes questions
- devrais-je obligatoirement ramener mon enfant à son nouveau domicile ou bien dois-je appliquer le jugement et le ramener à l'adresse noté sur celui-ci ?
- si je saisis le JAF, est-ce que ce sera celui du nouveau domicile de mon enfant (depuis 1 mois) ou bien celui du département où il vivait jusqu'au déménagement qui statuera ?
merci de me répondre en fonction de la loi afin que je ne fasse pas d'erreur, ne me mette pas en porte à faux.