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divorce avec une personne en situation irreguliere

Posté : 04 oct. 2015, 10:35
par keltoum23
bonjour voila c'est tres long a explique, tout d'abord je me suis marié dans la mairie de ma ville avec une personne algerienne qui est venu avec un visa touristique elle a eu une carte de sejour d' an .apres nous sommes partie en vacance en algerie moi je suis enceinte il sera incarcere plus d'un an sa carte ne sera plus valable ,la prefecture ne veut pas lui faire de visa meme si il est pere d'un enfant francais deux ans apres il reussit a venir en france illegalement . il a attendu 6 mois il recoit sa carte de sejour d'un an et apres celle de dix ans. en fevrier 2011 il sera de nouveau arrete pour tafic d'heroine et de cocaine sur st tropez . la peine recu est de 5 ans avec une expulsion definitive de la france. entre temps j'ai demande le divorce et il a ete prononce le 04/08/2015 en sortant de prison en aout 2015 mon ex mari sera place dans un centre de retention pendant 45 jours et il ne sera pas expulsé car il a fait appel de la decision du divorce et de son expulsion . j'ai demenage sans donner mon adresse car il m'a menace avec notre fils. ma question est maintenant qu ´il est en situation irreguliere a t il le droit de se constituer en appel? et de faire trainer le divorce

Re: divorce avec une personne en situation irreguliere

Posté : 05 oct. 2015, 18:50
par Moderateur-01
Bonjour,
Ou, sa situation irrégulière ne lui empêche pas de faire appel au jugement rendu.
Cordialement,

Re: divorce avec une personne en situation irreguliere

Posté : 05 oct. 2015, 20:56
par keltoum23
ok merci pour votre reponse