Recours suite à une donation
Posté : 01 oct. 2015, 16:26
Bonjour,
Mon père à fait une donation à ses 3 enfants à parts égales. J'ai la preuve que des dons importants ont été fait aux 2 autres héritiers me désavantageant de façon conséquente. Un recours est-il possible. Lors de la signature de la donation il était bien stipulé que les signataires attestaient ne pas avoir reçu d'autres dons.
Je vous remercie beaucoup.
Mon père à fait une donation à ses 3 enfants à parts égales. J'ai la preuve que des dons importants ont été fait aux 2 autres héritiers me désavantageant de façon conséquente. Un recours est-il possible. Lors de la signature de la donation il était bien stipulé que les signataires attestaient ne pas avoir reçu d'autres dons.
Je vous remercie beaucoup.