Ariéré de pension alimentaire
Posté : 23 sept. 2015, 13:52
Bonjour et merci des conseils que vous pourrez nous apporter.
Mon compagnon est divorcé et papa de deux filles qui auparavant vivaient toutes les deux chez leur mère et il avait un droit de visite 1 we/2 et versait 250 euros de PA par mois.
Depuis le mois de septembre 2014, la plus petite vit chez nous (suite à sa demande).
De septembre 2014 à janvier 2015 elle était chez nous de façon officieuse car le jugement officialisant ce changement de résidence a eu lieu fin janvier 2015 (mais il fallait qu'elle fasse sa rentrée dans de bonnes conditions, la mère ayant déménagé!). En attente de ce jugement et pour établir les "nouvelles règles" entre mon ami et son ex femme concernant les modalités de garde, ils ont à ce moment là tous les deux signés une lettre amiable disant que mme prendrait à sa charge intégrale la grande et mr à sa charge intégrale la petite. Ce qui a d'ailleurs été décidé par le juge. Parfait! SAUF QUE: sur le jugement, il est bien marqué que la petite aura sa résidence chez son père à partir de septembre 2014 MAIS que mr ne versera plus de pension alimentaire "à partir du 1er février 2015". Sur le moment, nous n'avons pas relevé (donc pas fait appel) car nous pensions à cette fameuse lettre et imaginions que tout était ok. Même notre avocate n'a pas relevé (beaucoup plus grave!).
Résultat: petite surprise dans la boîte aux lettre: lettre reco avec AC où mme demande les PA de septembre à janvier (date du jugement!), la lettre n'ayant aucune valeur juridique (250x5= 1250 euros). ALORS QUE LA PETITE ETAIT CHEZ NOUS!!!
Nous trouvons cela très moche de sa part et ma question est la suivante: Que pouvons nous faire pour nous défendre? Nous trouvons cette situation très injuste, et je mâcha mes mots!
Merci et bonne journée!
Mon compagnon est divorcé et papa de deux filles qui auparavant vivaient toutes les deux chez leur mère et il avait un droit de visite 1 we/2 et versait 250 euros de PA par mois.
Depuis le mois de septembre 2014, la plus petite vit chez nous (suite à sa demande).
De septembre 2014 à janvier 2015 elle était chez nous de façon officieuse car le jugement officialisant ce changement de résidence a eu lieu fin janvier 2015 (mais il fallait qu'elle fasse sa rentrée dans de bonnes conditions, la mère ayant déménagé!). En attente de ce jugement et pour établir les "nouvelles règles" entre mon ami et son ex femme concernant les modalités de garde, ils ont à ce moment là tous les deux signés une lettre amiable disant que mme prendrait à sa charge intégrale la grande et mr à sa charge intégrale la petite. Ce qui a d'ailleurs été décidé par le juge. Parfait! SAUF QUE: sur le jugement, il est bien marqué que la petite aura sa résidence chez son père à partir de septembre 2014 MAIS que mr ne versera plus de pension alimentaire "à partir du 1er février 2015". Sur le moment, nous n'avons pas relevé (donc pas fait appel) car nous pensions à cette fameuse lettre et imaginions que tout était ok. Même notre avocate n'a pas relevé (beaucoup plus grave!).
Résultat: petite surprise dans la boîte aux lettre: lettre reco avec AC où mme demande les PA de septembre à janvier (date du jugement!), la lettre n'ayant aucune valeur juridique (250x5= 1250 euros). ALORS QUE LA PETITE ETAIT CHEZ NOUS!!!
Nous trouvons cela très moche de sa part et ma question est la suivante: Que pouvons nous faire pour nous défendre? Nous trouvons cette situation très injuste, et je mâcha mes mots!
Merci et bonne journée!