Page 1 sur 1

Non respect de l'employeur du paiement direct de PA

Posté : 17 sept. 2015, 19:13
par Doroth
Bonjour,

Pour résumé, j'ai entamé une procédure de paiement direct en décembre 2014 pour la pension alimentaire via un huissier car mon ex mari ne voulait plus payer (pas pour raison financière, car il a les moyens). L'employeur payait au début et depuis 2 mois il ne verse plus rien et ne répond ni aux mails de relances ni aux appels de l'huissier... que faire?

- Assigner la société pour non respect du paiement direct? (en sachant que les frais seront à ma charge d'après l'huissier)

ou

- faire une nouvelle procédure par le bais du Trésor public?

Petite question : Puis je téléphoner à l'employeur afin de savoir pourquoi il ne paye plus?

Merci de votre aide. D

Re: Non respect de l'employeur du paiement direct de PA

Posté : 18 sept. 2015, 14:06
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, vous pouvez appeler l'employeur afin d'avoir des explications pour non paiement de la dite pension. En cas de non satisfaction, vous devez saisir le juge d’exécution afin de faire appliquer cette saisie sur le compte de votre ex mari. Ainsi vous pouvez faire appel au trésor public.
Cordialement,