papier à fournir pour récupérer une assurance décès
Posté : 21 août 2015, 12:33
Bonjour, je vous écris aujourd'hui, car avec mes 2 frères, nous sommes un peu perdus :
Notre père s'est suicidé le 5 mai 2014. Depuis, sa banque n'a pas cessé de nous envoyer des courriers afin que nous puissions récupérer son assurance-décès.
Mon père étant endetté avant sa mort, nous avons refusé l'héritage, mais il est précisé sur le courrier que cela est "hors succession". Pour pouvoir toucher l'assurance, la banque nous a demandé dans un premier temps un certificat d’hérédité du notaire puis ensuite une dévolution successorale. Toutefois, le notaire que nous avons consulté après le décès de notre père nous déconseille de faire établir un de ces certificats (qui selon lui sont les mêmes avec deux appellations différentes) car nous deviendrions alors héritiers et risquerions alors de devoir payer ses dettes.
Le problème est que la banque où est souscrite l'assurance décès et le notaire nous disent des choses différentes, tous deux accusant l'autre d'être de mauvaise foi : pour le notaire, le livret de famille est suffisant et la seule chose qu'ils peuvent demander, c'est que le notaire recherche qu'il n'y est pas d'autres enfants mais la banque le contredit en disant que cela n'est pas valable au-delà d'une certaine somme.
Pourriez-vous nous en dire plus sur le certificat d’hérédité et la dévolution successoral ? Est-ce normal que l'on nous demande ces papiers ? Quelles sont leurs fonctions et que risque-t-on en les demandant ?
A qui devons nous nous fier selon vous ? Car nous nous sommes perdus.
Merci de votre aide.
Notre père s'est suicidé le 5 mai 2014. Depuis, sa banque n'a pas cessé de nous envoyer des courriers afin que nous puissions récupérer son assurance-décès.
Mon père étant endetté avant sa mort, nous avons refusé l'héritage, mais il est précisé sur le courrier que cela est "hors succession". Pour pouvoir toucher l'assurance, la banque nous a demandé dans un premier temps un certificat d’hérédité du notaire puis ensuite une dévolution successorale. Toutefois, le notaire que nous avons consulté après le décès de notre père nous déconseille de faire établir un de ces certificats (qui selon lui sont les mêmes avec deux appellations différentes) car nous deviendrions alors héritiers et risquerions alors de devoir payer ses dettes.
Le problème est que la banque où est souscrite l'assurance décès et le notaire nous disent des choses différentes, tous deux accusant l'autre d'être de mauvaise foi : pour le notaire, le livret de famille est suffisant et la seule chose qu'ils peuvent demander, c'est que le notaire recherche qu'il n'y est pas d'autres enfants mais la banque le contredit en disant que cela n'est pas valable au-delà d'une certaine somme.
Pourriez-vous nous en dire plus sur le certificat d’hérédité et la dévolution successoral ? Est-ce normal que l'on nous demande ces papiers ? Quelles sont leurs fonctions et que risque-t-on en les demandant ?
A qui devons nous nous fier selon vous ? Car nous nous sommes perdus.
Merci de votre aide.