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diminution pension alimentaire

Posté : 11 août 2015, 10:33
par lilili
bonjour,
je suis la compagne d'un homme qui a eu une fille de 12 ans d'une autre union. à ce jour je suis enceinte de notre deuxieme enfant. je me demande s'il est possible que mon compagnon à la naissance de notre bébé peut demander à la mère de la première de diminuer la pension alimentaire qui lui verse (arrangement à l'amiable depuis 11 ans ) fixé à 150 euros. Cette femme est remariée , n'a pas d'autre enfant. Mon ami est artisan et a environ un revenu de 1500 euros. merci de votre aide

Re: diminution pension alimentaire

Posté : 11 août 2015, 18:17
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, votre partenaire peut demander la baisse de la dite pension.
En effet, selon la pratique des tribunaux, le juge prend en considération les ressources que le nouveau partenaire, marié ou non apporte à la communauté familiale. De même, il est pris en compte si le débiteur a de nouvelles charges dues à l’arrivée d’enfant dans le foyer. C’est ainsi que la Cour d’appel de Reims a considéré, dans une décision du 15 mars 2001, que la pension devait être diminuée compte tenu de l’arrivée au foyer un nouveau enfant à la suite de la nouvelle union du père.
Cordialement,