Juridissimo

Bonsoir a vous

actuellement je suis en instance de divorce,père de 3 enfants, suite a une ordonnance de non conciliation du 14 février 2013, mon ex épouse peut jouir de notre bien immobilier sans compensation financière pour elle, a sa charge le prêt immobilier et les 3 enfants que je prends un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires, je verse une pension alimentaire et rembourse le dossier de surendettement et une saisie sur salaire. Lors de notre convocation sur la liquidation du bien matrimonial , elle ne s'est pas présentée ni donner réponse aux différentes lettres du notaire. Je ne sais plus quoi faire !! a ce jour je n'est pas d'avocat, et j'aimerai savoir qu'elles sont les choix a faire. Évidement il faut vendre la maison car la dette est énorme !! Comment faire valoir mes droits sachant que je demande simplement la vente de la maison pour liquider le plus de dette. Combien de temps peu prendre mon divorce sachant que la banque refuse de me désolidariser du compte joint et que madame fait des impayés... Que puis je faire?? en vous remerciant par avance.
Cordialement

La plupart du temps, dans le cas d’un divorce avec prêt immobilier en cours, les deux conjoints en instance de divorce essaient de s’arranger, et un des conjoints rachète la part du bien immobilier détenue par l’autre conjoint, pour devenir entier propriétaire du bien immo. Cette opération s’appelle un « rachat de Soulte », soulte désignant la somme correspondant à la moitié de la valeur du bien immobilier, somme versés au conjoint qui cède sa part.
Dans ce cas, si deux conjoints divorcent et qu’un des deux rachète la 2e part, la banque étudie alors la situation financière du conjoint devenu propriétaire complet du bien immobilier.
Rappelons cependant que c’est le type de divorce choisi par les conjoints qui influence le règlement du crédit immobilier :
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, le sort du bien immobilier est réglé par un état liquidatif, et le bien immobilier peut devenir l’entière propriété de l’un des deux époux, si ce dernier rachète la part de l’autre époux et que celui-ci accepte.
Dans le cas d’un divorce contentieux, le bien immobilier a été acheté avec un crédit solidaire, sur lequel figurent les noms des deux conjoints. Un rendez-vous doit être pris à la banque, pour que l’époux qui cède sa part à son ex-conjoint n’ait plus à rembourser le crédit immobilier en cours.
En conséquence lorsqu’un crédit immobilier est en cours et que le couple décide de divorcer, la meilleure solution consiste alors au rachat de Soulte. En choisissant cette option, les époux trouvent un arrangement entre eux, et l’un des deux conjoints rachète la part du logement appartenant à l’autre conjoint, à condition bien sûr d’en avoir les ressources financières. Celui qui achète la part de l’autre devient donc le seul et unique propriétaire, et par le fait même, le seul à devoir rembourser le crédit immobilier. S’il ne dispose pas de la somme nécessaire, ce qui est assez fréquent, il peut alors demander un crédit auprès de sa banque. À ce moment-là, les deux époux devront passer chez le notaire, car lui seul procédera au calcul en se basant sur le tableau d’amortissement du prêt.
Dans l’éventualité où ni l’un ni l’autre des conjoints ne serait en mesure de racheter la part de l’autre, le bien immobilier devra alors être mis en vente. Les deux époux devront continuer de payer les mensualités jusqu’à ce que la vente de la maison soit conclue. Le notaire fera alors le partage de la part qui reviendra à chacun, après avoir bien sûr soustrait le capital restant dû à la banque.

Cordialement,