Juridissimo

Bonjour,

Mon mari m'a quitté le 31/12/2013. Nous sommes mariés depuis le 30/12/2011 sous le régime de la communauté des biens.

L'an dernier, nous avons acheté un véhicule ensemble (mercedes à 12000 €).


Avant qu'il me quitte je voulais vendre le véhicule pour que nous ayons un peu de trésorerie chacun pour nous installer dans nos nouvelles vies. Il a refusé catégoriquement et est parti avec la voiture.

J'ai appris récemment qu'il l'a vendu et qu'il s'est acheté une mini cooper à la place.

Le prêt bancaire est à son nom et la carte grise de la mercedes également.

Suis-je dans mon droit si je lui réclame la moitié de la somme de la vente de la mercedes?

Merci.

Bonjour,
Dans le cas d'un mariage sans contrat, les époux dépendent par défaut du régime de la communauté réduite aux acquêts. Chacun conserve donc les biens acquis avant le mariage, ainsi que ceux reçus en héritage ou donation. Quant aux biens acquis pendant le mariage (biens mobiliers et immobiliers, épargne accumulée) ils seront partagés pour moitié, quels que soient les revenus de chacun. Par conséquent vous avez le doit de réclamer la moitié de prix. Cordialement,