SUCCESSION : quand la malhonnêteté impose ses droits
Posté : 02 juil. 2015, 09:10
Bonjour,
Suite à la mise sous tutelle de ma belle-mère, sa fille refusant de lui payer une pension alimentaire, une décision de justice a été rendue mais elle a interjeté appel auquel elle ne s'est pas présentée. J'ai alors demandé que les frais lui soient imputés et une décision en ma faveur lui a été signifiée par huissier. Mais elle est partie sans laisser d'adresse pour se substituer au paiement.
Elle a été retrouvée par un généalogiste presque 10 ans plus tard après le décès de ma belle-mère et j'en ai profité pour faire intervenir un huissier auprès du notaire pour signifier de nouveau la décision de justice en ma faveur. Une nouvelle répartition de la succession a été calculée mais, comme je m'y attendais, ma belle-soeur l'a refusée, le comble dans cette affaire de lui demander son consentement....
Si je vais en justice, je voudrais savoir s'il est obligatoire de me faire représenter par un avocat forte de cette décision appuyée par huissier. D'autre part, à quel tribunal dois-je m'adresser (instance ou grande instance) et à quel endroit (mon domicile ou lieu de la succession) ?
Je vous remercie de toute l'aide que vous pourrez m'apporter et je veux ajouter que mes moyens ne me permettent pas d'engager des frais supplémentaires, l'huissier m'ayant déjà coûté 300€ remboursables par la partie adverse mais seulement à l'issue d'une solution définitive.
Cordialement,
Suite à la mise sous tutelle de ma belle-mère, sa fille refusant de lui payer une pension alimentaire, une décision de justice a été rendue mais elle a interjeté appel auquel elle ne s'est pas présentée. J'ai alors demandé que les frais lui soient imputés et une décision en ma faveur lui a été signifiée par huissier. Mais elle est partie sans laisser d'adresse pour se substituer au paiement.
Elle a été retrouvée par un généalogiste presque 10 ans plus tard après le décès de ma belle-mère et j'en ai profité pour faire intervenir un huissier auprès du notaire pour signifier de nouveau la décision de justice en ma faveur. Une nouvelle répartition de la succession a été calculée mais, comme je m'y attendais, ma belle-soeur l'a refusée, le comble dans cette affaire de lui demander son consentement....
Si je vais en justice, je voudrais savoir s'il est obligatoire de me faire représenter par un avocat forte de cette décision appuyée par huissier. D'autre part, à quel tribunal dois-je m'adresser (instance ou grande instance) et à quel endroit (mon domicile ou lieu de la succession) ?
Je vous remercie de toute l'aide que vous pourrez m'apporter et je veux ajouter que mes moyens ne me permettent pas d'engager des frais supplémentaires, l'huissier m'ayant déjà coûté 300€ remboursables par la partie adverse mais seulement à l'issue d'une solution définitive.
Cordialement,
