Juge de proximité
Posté : 17 juin 2015, 20:48
Bonjour,
Je souhaiterai savoir lorsque l'on saisi le juge de proximité, il y a t'il des frais de justice ou non à prévoir ?
Et si oui, est-ce le demandeur ou bien la partie adverse qui paiera les frais si elle est condamnée ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Je souhaiterai savoir lorsque l'on saisi le juge de proximité, il y a t'il des frais de justice ou non à prévoir ?
Et si oui, est-ce le demandeur ou bien la partie adverse qui paiera les frais si elle est condamnée ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.