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Juge de proximité

Posté : 17 juin 2015, 20:48
par beone53
Bonjour,
Je souhaiterai savoir lorsque l'on saisi le juge de proximité, il y a t'il des frais de justice ou non à prévoir ?
Et si oui, est-ce le demandeur ou bien la partie adverse qui paiera les frais si elle est condamnée ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

Re: Juge de proximité

Posté : 18 juin 2015, 13:49
par Moderateur-01
Bonjour,
La saisine de juge de proximité est gratuite.
Cordialement,

Re: Juge de proximité

Posté : 18 juin 2015, 20:54
par beone53
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Cordialement.