Succession - loyer indivision non "égale"
Posté : 12 mai 2015, 19:29
Bonjour,
Suite à une succession et face à la future déclaration de revenus je suis dans impasse. Mon père (dernier parent) est décédé il y a un an; Un testament stipula une partage 2/3 (mon frère) 1/3 (moi). Mon frère recevant la résidence principale par testament. Le total du patrimoine dans l'acte :
- residence principale : 400000 euros
- residence locative : 180000
- residence secondaire : 90000
Total : 670000 (2/3 = 446666; 1/3 = 223333)
Reste donc en indivision : 670000-400000 (res principale) = 270000 restant a partager
Suite a une procédure juridique (qui ne conteste pas le testament), si la résidence principale est bien acquise par mon frère par testament (il y habite), le partage n'est pas finalisé. Les deux autres biens restent en indivision. Les loyers de la résidence locative sont chez le notaire depuis 1 an (9 000 euros bloqués).
Quelle part de ces loyers dois-je déclarer aux impots ??? (et devrait logiquement toucher, sachant que pour l'instant je n'ai rien touché); je ne voudrais pas être en délicatesse avec les impôts, la situation est déjà suffisamment difficile...
En toute logique j'aurais tendance a dire au pro-rata de l'indivision ???? (223333/270000 :82% pour moi - 18 % pour mon frère) ???
Qui est en charge de déterminer cette ventilation ? (le notaire, un juge ???)
Merci beaucoup pour votre aide
Suite à une succession et face à la future déclaration de revenus je suis dans impasse. Mon père (dernier parent) est décédé il y a un an; Un testament stipula une partage 2/3 (mon frère) 1/3 (moi). Mon frère recevant la résidence principale par testament. Le total du patrimoine dans l'acte :
- residence principale : 400000 euros
- residence locative : 180000
- residence secondaire : 90000
Total : 670000 (2/3 = 446666; 1/3 = 223333)
Reste donc en indivision : 670000-400000 (res principale) = 270000 restant a partager
Suite a une procédure juridique (qui ne conteste pas le testament), si la résidence principale est bien acquise par mon frère par testament (il y habite), le partage n'est pas finalisé. Les deux autres biens restent en indivision. Les loyers de la résidence locative sont chez le notaire depuis 1 an (9 000 euros bloqués).
Quelle part de ces loyers dois-je déclarer aux impots ??? (et devrait logiquement toucher, sachant que pour l'instant je n'ai rien touché); je ne voudrais pas être en délicatesse avec les impôts, la situation est déjà suffisamment difficile...
En toute logique j'aurais tendance a dire au pro-rata de l'indivision ???? (223333/270000 :82% pour moi - 18 % pour mon frère) ???
Qui est en charge de déterminer cette ventilation ? (le notaire, un juge ???)
Merci beaucoup pour votre aide