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ouverture compte mineur

Posté : 12 mai 2015, 10:33
par seat77
Bonjour,
Ma mère a ouvert un compte à chaque petit enfant, a la banque ou elle détient ses comptes (cic), le seul problème est comment connaitre le solde, et l'activité du compte, car je n'ai aucun papier est ce normal.
De plus je ne m’entend pas avec mon frère, lui est aussi client cic, et consulte et gère les comptes à distances sur internet (les siens et ceux de ma mère depuis le décès de mon père).
En tant que parent, quels sont nos droits.
La banque a t elle le droit d'ouvrir un compte sans l'accord des parents.
Merci par avance.

Re: ouverture compte mineur

Posté : 12 mai 2015, 18:44
par Moderateur-01
Bonjour,
Le Code civil (art. 383 et 384) confère aux parents la “jouissance légale des biens” de leurs enfants de moins de 16 ans. La banque doit donc vous fournir tous les éléments qui concernant les comptes de vos enfants.
Cordialement,

Re: ouverture compte mineur

Posté : 12 mai 2015, 19:22
par seat77
merci beaucoup