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Séparation/enfants/recours

Posté : 10 mai 2015, 16:30
par kami l le
Bonjour,
J'ai fait un épisode dépressif en fin d'année 2014, et commençais à m'en remettre(reprise de poids,diminution du traitement et de la psychothérapie) lorsque mon conjoint m'a brutalement quittée (moi et le bien commun) pour une autre qu'il avait toujours dit n'être qu'une amie (et avec qui j'ai eu plusieurs échanges mail et directs allant dans le même sens, et me taxant de paranoïaque) Depuis, je reperds du poids, ai repris la psychothérapie et augmenté le traitement médicamenteux.
1) Je me rends compte aujourd'hui que tout a été fait par mon conjoint et son actuelle compagne depuis plusieurs mois pour ne pas que j'aille mieux, pour me faire culpabiliser, et perdre mon libre arbitre, ma confiance en moi, mon amour propre... Est-il possible de me retourner contre mon ex conjoint ou/et son amie (et à quel titre?)
Aujourd'hui, Monsieur refuse de me donner l'adresse où il habite (devrais-je dire où il squatte, puisque sa compagne l'héberge pour le moment-elle même vivant en collocation)et je me suis rendue compte qu'il m'avait donné une adresse fictive (celle de son lieu de travail où il n'habite pas réellement)
2)Etant actuellement en attente de la convocation du JAF pour statuer sur la garde de nos 2 enfants, les enfants sont allés avec leur père ce week end (sans que je ne sache où ni dans quelles conditions d'accueil)Les enfants m'expliquent en rentrant, qu'ils ont dormi dans le lit de la collocataire absente ce we.est-ce normal? Y'a t il des conditions d'accueil minimales à respecter pour accueillir des enfants de 4 et 6 ans?
En vous remerciant

Re: Séparation/enfants/recours

Posté : 11 mai 2015, 18:19
par Moderateur-01
Bonjour,
Par principe, la rupture du concubinage ne constitue pas en elle-même une faute justifiant des dommages et intérêts. Seule une faute caractérisée autre que la simple rupture permet d’engager la responsabilité de son auteur sur le droit commun de la responsabilité (Article 1382 du code civil).
Pour être dédommagé, vous devrez prouver l’existence d’une faute détachable de la rupture en elle-même mais également le préjudice qui en découle spécifiquement (un lien de causalité entre faute et préjudice). Les juges décident au cas par cas et il n’est pas possible d’établir une liste exhaustive. En effet, de nombreuses décisions admettent qu’il existe à la charge du concubin qui rompt une obligation de ne pas laisser dans le besoin celui qui est abandonné.
Concernant vos enfants vous pouvez contester les conditions de leur accueil.
En cas de non amélioration vous pouvez saisir une assistante sociale.
Cordialement,