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Qui decide du partage du patrimoine lors d un divorce par consentement

Posté : 09 mai 2015, 23:11
par Pascal469
Bonjour,
Est ce que les epoux peuvent decider librement du patage de leurs biens lors d'un divorce par consentement mutuel?
Si l'un des deux n'est pas d'accord, faut il alors changer le mode de divorce?
Quels sont les couts à supporter lors d'un divorce?
Merci par avance

Re: Qui decide du partage du patrimoine lors d un divorce par consente

Posté : 11 mai 2015, 18:06
par Moderateur-01
Bonjour,
En cas de divorce à l'amiable c'est les époux qui décident le partage des biens immobilier. En cas de désaccord ce ne sera plus un divorce à l’amiable ça sera un divorce contentieux.
Il faut compter entre 2000 et 4000 euros.
Cordialement,

Re: Qui decide du partage du patrimoine lors d un divorce par consente

Posté : 12 mai 2015, 16:42
par Pascal469
Merci pour votre réponse très claire.
Y a t-il des coûts (taxes) sur les biens partagés?, à combien s’élèvent-ils?
Qui évalue les valeurs mobilières? les époux ou le notaire qui s'adresse aux banques?
Merci par avance