Qui decide du partage du patrimoine lors d un divorce par consentement
Posté : 09 mai 2015, 23:11
Bonjour,
Est ce que les epoux peuvent decider librement du patage de leurs biens lors d'un divorce par consentement mutuel?
Si l'un des deux n'est pas d'accord, faut il alors changer le mode de divorce?
Quels sont les couts à supporter lors d'un divorce?
Merci par avance
Est ce que les epoux peuvent decider librement du patage de leurs biens lors d'un divorce par consentement mutuel?
Si l'un des deux n'est pas d'accord, faut il alors changer le mode de divorce?
Quels sont les couts à supporter lors d'un divorce?
Merci par avance