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changement de période année paire et impaires

Publié : 28 mars 2015, 12:15
par lunago57
Bonjour, a tous,
Voila ma question, j'ai reçu , hier une assignation à comparaitre devant le jaf pour dans qqs jours, car mon ex veut demander le changement de droit de garde pour les vacances, car cet année c'est a moi de choisir les dates mais ca n'arrange pas monsieur, puisqu'il a décider de se marier et que les enfants pendant cet période la sont en vacances chez moi. C'est pas que je ne veux pas que les enfants assistent a son mariage c'est simplement qu'il savait très bien qu'ils seraient chez moi et qu'il aurait pu décider d'une autre date mais bon, il cherche le conflits, tout est prétexte surtout qu'il savait très bien que c'est l anniversaire de ma fille ainée et que pour une fois que les enfants étaient tous réunis ce jour la chez moi que je me réjouissait d'être ensemble . Sauf que monsieur m'attaque devant le tribunal....que puis-je faire? a-t-il le droit de faire modifier qqch qui à été déjà juger sous le simple prétexte du mariage????

Re: changement de période année paire et impaires

Publié : 29 mars 2015, 22:24
par Moderateur-01
Bonjour,
Suite à ce désaccord le père a le droit de saisir le jaf, Ce dernier va statuer et rendre une décision. Il peut maintenir le premier jugement comme il peut le modifier. Le juge a une appréciation souveraine en la matière et statue cas pars cas. Cordialement,