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Démarches pour une séparation

Posté : 21 mars 2015, 16:42
par MadiP
Bonjour,

Je suis mariée depuis 3 ans avec mon époux sous le régime de la séparation de biens. Nous avons deux enfants de 2 et 4 ans et demi. Nous sommes en couple depuis 14 ans et je me suis arrêté de travailler pendant 4 ans et demi pour élever nos deux enfants. L'appartement dans lequel nous résidons est au nom de mon époux, il l'a acheté avant notre mariage. Légalement notre contrat de mariage stipule que la moitié des biens mobiliers de notre résidence commune est à moi. Mon époux travaille depuis 14 ans dans la même société, familiale, de laquelle il est actionnaire majoritaire avec sa sœur. Il gagne très bien sa vie et nous a toujours permi de vivre confortablement.
Me concernant je viens de reprendre une activité en CDD après mon long arrêt maternité, je gagne 1900€ par mois et suis assurée de travailler au moins 21 mois dans la même entreprise. Je n'ai pas d'économie propre, j'avais travaillé avant durant trois années dans un emploi stable, avant d'être étudiante, alors que mon époux m'a quasiment toujours hébergée à titre gratuit.

Depuis quelque temps je souhaite quitter mon mari. Je lui avais annoncé, lui n'étais pas d'accord, nous avons tenté de faire fonctionner notre couple. Puis je l'ai trompé, il l'a su. Je n'ai jamais voulu le quitter pour un autre, mais pour être enfin indépendante. Il m'a menacée de me faire suivre par un détective, de faire appel à un huissier si je quittais le domicile conjugal, de me faire passer pour folle si je ne jouais pas le jeu de la cohabitation afin de m'enlever la garde de nos filles. N'ayant pas d'autres choix que de ne pas pouvoir quitter matériellement le domicile conjugal car je ne souhaitais pas laisser mes filles, j'ai accepté une cohabitation le temps de pouvoir acter une séparation dans de bonnes conditions pour nos enfants.
Sauf que mon époux m'interdisait de sortir en dehors des heures de travail, d'aller à mes activités (sport, soirée avec amies...), souhaitait avoir accès à mon téléphone et mon ordinateur, m'obligeait à être tous les quatre ensemble tout le temps chaque week-end, cela devenait un enfer pour moi.

J'ai décidé dans un premier temps de ne plus lui laisser accès à mon téléphone et mon ordinateur, changeant tous les codes d'accès.
N'ayant pas encore ma première fiche de paye, je ne peux pas encore faire de demande de logement social ou trouver un appartement dans le privé. J'ai répondu à toutes ses demandes : jouer le jeu de me "faire soigner", je suis allée voir seule un médiateur conjugal, lui refuse d'y aller, me disant que je suis le problème.
Il ne souhaite pas faire une garde alternée chez nous, me rétorquant qu'il ne veut pas être mis à la porte de chez lui une semaine sur deux parce que je décide de le quitter, alors qu'il me semble qu'en attendant c'est ce qui apparaît être le plus adapté pour nos enfants.
Il a finalement accepté le fait que nous allions divorcer.

Mais les week-end devenant de plus en plus intenables pour moi je lui ai dis que je voulais passer la nuit ailleurs hier soir, il m'a menacée d'appeler les huissiers, s'est mis en colère, m'a interdit de sortir tant que je ne lui remettais pas les clés et les papiers de la voiture. Je suis finalement sortie, recueillie par un membre de ma famille. Je suis revenue ce matin, accompagnée de cette personne, mon époux est parti aussitôt, disant qu'il allait voir un médecin.
Dans la matinée j'ai reçu des menaces de mon beau père me disant qu'il était chez lui et que c'était de ma faute s'il allait mal et que je devais "me calmer".

De mon côté j'ai la possibilité dans mon entourage d'avoir des garants solides pour louer un appartement dans mon quartier afin de permettre une garde alternée, ce que je souhaite. Je n'ai pas les moyens d'embaucher un avocat, mon époux ayant vidé tous les comptes, je n'ai que 500€ sur mon compte personnel tant que je ne suis pas payée.

Si je souhaite déménager, que dois-je faire comme démarche pour que mon époux n'invoque pas un abandon de domicile?
Si mon époux souhaite demander le divorce pour faute, qu'est ce que je risque?
Puis-je réclamer une prestation compensatoire?
Quelles démarches me conseillez vous au vu de ma situation?

Merci d'avance,
Madi

Re: Démarches pour une séparation

Posté : 23 mars 2015, 20:51
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous êtes mariée donc y a une obligation de cohabitation, en cas d’abandon de domicile conjugal votre mari peut demander un divorce pour faute. Dans ce cas vous risquez d’être condamnée a lui payer une indemnité. Ainsi vous ne pouvez plus lui demander une prestation compensatoire.

Nous vous conseillons de déposer un dossier d'aide juridictionnelle afin d’être assisté par un avocat dans vos démarches,
Cordialement