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droit de visite grand parents

Posté : 14 mars 2015, 10:15
par cdw59
Bonjour ,
Nous sommes un peu perdu et on se poses quelques questions . Un jugement a etais prononcer contre nous pour que ma belle mere ai un droit de visite a . Ils nous restent 1 semaine pour faire apel ce qui engendra des frais d avocats . On voulaient juste savoir les risques en cas de non presentation de l enfant ?
Si jamais on fait apel et que le dossier est clos , pourrait on demander un prejudice financer a ma belle mere ?


Merci de votre reponse

Re: droit de visite grand parents

Posté : 14 mars 2015, 14:14
par Moderateur-01
Bonjour,
En faisant appel vous pouvez demander au juge de mettre à la charge de votre belle mère les dépens de la justice, mais vous ne pouvez pas demander dédommagement pour le préjudice financier.
En cas de non représentation d'enfant vous risquez des poursuites pénale (amende etc)

Re: droit de visite grand parents

Posté : 15 mars 2015, 21:15
par cdw59
Merci de votre reponse .

Nous allons sans doute faire apel en esperant que le juge fait le bon choix .

Re: droit de visite grand parents

Posté : 17 mars 2015, 21:28
par Moderateur-01
Bonne chance dans vos démarches,
Cordialement,