Erreur lors de la déclaration de naissance
Posté : 11 mars 2015, 11:19
Bonjour,
Je vous soumets mon cas car il semble que ça ne soit pas du tout courant.
Mon enfant est né le 1er décembre 2014 d’une union libre. J’ai donc été à la mairie, cartes d’identités en mains + papier de consentement mutuel signé pour le nom de famille de notre bébé pour faire établir l’acte de naissance avec pour nom de famille celui de la mère en premier « T-----a » et le mien ensuite « G--------o ».
J’ai donc eu un acte de naissance mentionnant « son prénom » et ses noms de familles « T-----a » « G--------o ».
Au mois de janvier l’administration nous appelle pour nous informer qu’il ne trouve pas le père de l’enfant (moi) au motif que je ne porte plus ce nom là…et qu’ils ne peuvent pas établir de livret de famille si on ne fait pas « rectifier l’acte de naissance »
Effectivement, en 2011, le mari de ma mère m’a adopté par une adoption simple et mon nom a été changé en « G--------o – M------t » avec un trait d’union ce qui le rendrait insécable. Il faudrait alors demander au TGI la modification de l’acte de naissance pour que mon fils s’appelle : « Son prénom » « T-----a G--------o – M-------t » (les 3 noms) ce qui ne nous convient pas.
« L’erreur » est survenue car tous mes papiers officiels, carte d’identité et même mon passeport délivré en avril 2014 ne portent que mon nom de naissance….
Nous souhaitons que notre enfant s’appelle comme il est inscrit sur son acte de naissance (juste les 2 noms), ce n’est pas parce que je n’accepte pas le nom de mon « adoptant » mais parce que cela rendra les différentes démarches de mon fils compliquées dans le futur du fait d’avoir un nom de famille comprenant 26 lettres …
J’espère que vous avez compris les faits, j’ai censuré nos noms pour conserver un certain anonymat.
Quels recours s’offrent à nous ?
Je vous en remercie par avance.
Je vous soumets mon cas car il semble que ça ne soit pas du tout courant.
Mon enfant est né le 1er décembre 2014 d’une union libre. J’ai donc été à la mairie, cartes d’identités en mains + papier de consentement mutuel signé pour le nom de famille de notre bébé pour faire établir l’acte de naissance avec pour nom de famille celui de la mère en premier « T-----a » et le mien ensuite « G--------o ».
J’ai donc eu un acte de naissance mentionnant « son prénom » et ses noms de familles « T-----a » « G--------o ».
Au mois de janvier l’administration nous appelle pour nous informer qu’il ne trouve pas le père de l’enfant (moi) au motif que je ne porte plus ce nom là…et qu’ils ne peuvent pas établir de livret de famille si on ne fait pas « rectifier l’acte de naissance »
Effectivement, en 2011, le mari de ma mère m’a adopté par une adoption simple et mon nom a été changé en « G--------o – M------t » avec un trait d’union ce qui le rendrait insécable. Il faudrait alors demander au TGI la modification de l’acte de naissance pour que mon fils s’appelle : « Son prénom » « T-----a G--------o – M-------t » (les 3 noms) ce qui ne nous convient pas.
« L’erreur » est survenue car tous mes papiers officiels, carte d’identité et même mon passeport délivré en avril 2014 ne portent que mon nom de naissance….
Nous souhaitons que notre enfant s’appelle comme il est inscrit sur son acte de naissance (juste les 2 noms), ce n’est pas parce que je n’accepte pas le nom de mon « adoptant » mais parce que cela rendra les différentes démarches de mon fils compliquées dans le futur du fait d’avoir un nom de famille comprenant 26 lettres …
J’espère que vous avez compris les faits, j’ai censuré nos noms pour conserver un certain anonymat.
Quels recours s’offrent à nous ?
Je vous en remercie par avance.