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2 DVH pour deux enfants. jugement irréalisable

Posté : 25 févr. 2015, 20:34
par allbox
Bonjour,

J'ai deux enfants de deux mamans différentes.

un premier jugement pour mon 1er fils est en place. Avec un DVH qui commence des la sortie de l'école à 16h.

un deuxième jugement pour mon 2iem fils qui vient d'arriver. Ce jugement est en accord avec les DVH de mon 1er fils.

jusqu'à là tout va bien ! ils habitent dans des départements différents mais ils ont les mêmes vacances scolaires.

Là ou ca se complique: La JAF du deuxieme jugement n'a pas tenu compte de la distance qui séparait les deux écoles. 300 kms.. 3hrs. Elle me demande de récupérer mon fils à 17h. ce qui me laisse 1hr pour faire 300 kms.
Donc impossible sauf si on est superman !

La Juge a été avertie que mon ex-concubine refusait de me donner mon fils à 19h au lieu de 17h (afin que je puisse réaliser ce trajet). Par conséquent, cette décision rendue devient inapplicable et irréalisable. De plus la juge a maintenu ces horaires demandant aux parents de s'arranger entre eux (chouette ! Parce ce que mon ex ne veut rien savoir et moi je ne peux pas me couper en deux pour récupérer mes deux fils à la même heure).

J'ai donc du mal à comprendre, même si j'ai longue expérience dernière moi.

En Audience, la Juge s'inspire du jugement de mon premier fils. Elle applique donc les mêmes droits à mon second.
mais pour 2 heures non pris en compte, elle fout en l'air la possibilité de rendre cette décision réalisable. De plus, elle a entre les mains la decision de mon premier fils. Elle aurait pu voir qu'à 16h j'étais déjà à la sortie de l'école de mon premier. Comment peut-on faire une erreur pareille ? Le pire, c'est qu'elle ne veut pas la corriger car elle dit qu'en justice, on ne peut pas considérer deux dossiers.

Ma question: N'y-a-il pas déjà une jurisprudence sur ce type de cas ? Elle reconnait la fratrie dans sa décision, mais avec l'erreur de ces 2 heures, elle se retranche derriere son rôle. Ce qui me laisse plus aucune chance !

J'ai besoin d'une réponse juridique solide, d'un conseiller idéalement.

Merci beaucoup.

Pascal.

Re: 2 DVH pour deux enfants. jugement irréalisable

Posté : 26 févr. 2015, 17:08
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous avez pas d'autres choix sauf de resaisir la justice afin de régulariser ce jugement. Pour avoir gain de cause je vous conseille de prendre contact avec un avocat.
Aussi vous pouvez prendre contact avec un défenseur de droit. Pour avoir les cordonnées du défenseur compétent vous pouvez appeler le : 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.