Juridissimo

Bonjour,

J'ai épousé sous la séparation de bien un monsieur qui a une petite retraite _ il a fait un choix volontaire avant de me connaitre entraînant sa situation actuelle. Mes revenus sont 4 fois plus élevés que les siens. S'il devait avoir un divorce pourrait-il exiger que je lui verse une prestation compensatoire? il est à la retraite , à 66 ans et nous sommes mariés depuis 6 ans. Merci de toutes vos réponses.

Bonjour,
Ce n'est pas automatique. Le divorce peut entraîner un écart de niveau de vie entre les ex-époux. C'est pour compenser cette différence, qu'une prestation compensatoire est parfois attribuée au conjoint défavorisé par la rupture du mariage. La prestation compensatoire est une indemnité forfaitaire que l'époux le plus "aisé" verse à l'autre.
Pour pouvoir bénéficier d'une prestation compensatoire, il faut prouver que le divorce a entraîné une diminution de train de vie.

Le juge prend en compte les ressources de celui qui verse la prestation (le débiteur) et les besoins de celui qui la reçoit (le créancier), la situation est évaluée au moment du divorce et l'on tient compte de la possible évolution de cette situation.

Le Juge prend en considération certains critères prévus au Code Civil tels que :

- l'âge et l'état de santé des époux
- la durée du mariage
- la qualification et la situation professionnelle des anciens époux par rapport au marché du travail
- le temps déjà consacré à l'éducation des enfants et le temps qu'il faudra encore y consacrer.
- le patrimoine des époux, leur situation en matière de pension de réversion et de retraite.
Cordialement,