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non paiement part de crédit par ex mari

Posté : 07 janv. 2015, 17:45
par phystoula
Bonjour,

Divorcée depuis quelques mois, je voudrais avoir quelques précisions concernant un crédit que nous avons en commun avec mon ex mari (je suis codébiteur). Les mensualités de ce crédit, comme il est dit dans le jugement de divorce doivent être acquittés par moitié par chacun des ex époux. Actuellement, je me retrouve dans une situation conflictuelle avec ma banque et mon ex mari. Celui ci n'honorant pas sa moitié tous les mois, la banque me demande alors de payer l'intégralité des mensualités en s'appuyant sur cette partie du jugement:

« Les époux XXX/ YYY sont informés que le règlement par un des époux seul des emprunts contractés par la communauté existant entre eux, n’altère en rien l’engagement personnel pris par l’un des deux époux vis-à-vis de l’établissement prêteur. En conséquence, et nonobstant le partage consécutivement au divorce, les époux XXX/YYY resteront tenus solidairement du remboursement des prêts. En effet, à moins d’être tous deux désengagés par le créancier sus mentionné, le codébiteur qui ne procède plus au paiement des dettes au terme des présentes peut être à tout moment appelé à supporter en totalité ou partie le passif relatif à cet emprunt souscrit solidairement ».

Dois-je comprendre comme me le dit notre conseiller financier à la banque, que je dois effectivement supporter la totalité des mensualités si Monsieur ne paie pas sa moitié ?

Cordialement,

Re: non paiement part de crédit par ex mari

Posté : 07 janv. 2015, 22:15
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous êtes tenus solidairement du remboursement des prêts, par conséquent en cas de défaillance de votre ex la banque peut se retourner contre vous. Et c'est à vous ensuite de se retourner contre votre ex époux.
Cordialement,

Re: non paiement part de crédit par ex mari

Posté : 08 janv. 2015, 20:32
par phystoula
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. J'entends souvent parler de "désolidarisation". Cela peut-il s'appliquer à mon cas? N'y a t-il pas possibilité pour que ce crédit soit divisé à part égale au nom de chaque partie et que chacun en assume le remboursement (en son nom)?

Re: non paiement part de crédit par ex mari

Posté : 14 janv. 2015, 17:54
par Moderateur-01
Bonjour,
la désolidarisation ne se présume point.
Pour être juridiquement valable et opposable aux tiers, elle doit être expressément stipulée. Et l'emprunteur "désolidarisé" devra obligatoirement obtenir, de sa Banque cet accord écrit.
Vous devez donc faire une demande de désolidarisation mais votre banque n'est pas tenu de donner suite favorable.
Cordialement,