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Revenus du conjoint dans l'obligation d'aide alimentaire

Posté : 27 déc. 2014, 11:51
par TATOUNI
Bonjour

Les revenus d'un conjoint sont-ils pris en compte dans l'appréciation de l'aide alimentaire à l'égard de ses parents ?
Je suis marié sous le régime de la SEPARATION et je souhaitais savoir si mes revenus pouvaient être pris en compte dans le cas où ma belle mère demandait cette aide ?

Cordialement

Re: Revenus du conjoint dans l'obligation d'aide alimentaire

Posté : 29 déc. 2014, 11:38
par Moderateur-01
Bonjour,
D'après le code civil, seuls les « parents en ligne directe » sont concernés par l'obligation alimentaire. L'obligation alimentaire n'est donc pas limitée par le degré de parenté, mais elle ne vaut pas pour les alliés, de sorte que les gendres et les brus sont théoriquement dispensés de toute contribution alimentaire envers les parents de leur conjoint.

Toutefois, les gendres et les brus sont indirectement astreints à une obligation alimentaire envers leurs beaux-parents, car la jurisprudence estime qu'une personne qui n'a pas de revenus propres peut aider financièrement ses parents, si son conjoint dispose d'importantes ressources. En effet, l'obligation alimentaire envers les parents peut alors être remplie grâce aux ressources du conjoint, qui a lui-même un devoir d'entretien dans le cadre du mariage.
Cordialement,