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Succession

Posté : 20 nov. 2013, 10:45
par XxDavidxX
Bonjour,
Mon frère est décédé le 26 juillet 2013. J'ai appris après son décès qu'il était endetté. J'ai fait une demande de renonciation à succession. J'ai un enfant de 2 ans. J'ai entamé une démarche de renonciation à succession pour mon enfant. Es-ce nécessaire ou pas ? les créanciers peuvent il demander de rembourser à mon enfant même s'il est mineur ?
Cordialement.

Re: Succession

Posté : 20 nov. 2013, 14:01
par Moderateur-02
Bonjour
Si vous avez renoncé à la succession, c’est votre enfant qui va prendre votre place.
Donc sur le plan juridique, votre enfant doit aussi renoncer à la succession.
Votre fils à 2 ans, il est incapable juridiquement pour faire cette procédure.
Ainsi, c’est à vous, le père de l’enfant ayant l’autorité parentale de faire cette procédure à sa place.
Cordialement.

Re: Succession

Posté : 20 nov. 2013, 15:14
par XxDavidxX
Bonjour et merci pour votre réponse.

Es ce qu'il y a un délai maxi à ne pas dépasser car j'ai bcp de mal à rassembler le montant des dettes qu'on me demande pour d'une part prouver et d'autre part obtenir l'ordonnance du juge des mineurs ?

Re: Succession

Posté : 21 nov. 2013, 10:30
par Moderateur-01
bonjour
oui, il y a un délai à respecter, ce délai est de 4 mois à partir de l'ouverture de la succession, vous pouvez demander une prolongation au juge jusqu'à l'obtention d'une ordonnance du juge des mineurs.
Cordialement.