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demenagement avec enfant dans un autre departement

Posté : 09 déc. 2014, 18:44
par isabel21
bonjour je viens pour avoir quelque conseil face a ma situation j'ai eu 2 enfant hors mariage avec un homme qu'on appellera Charles. Celui ci exerçait sur moi de la violence conjugale il a fait de la prison. Aujourd'hui j'ai refait ma vie et es eu 1 troisième enfant avec cet homme qu'on appellera Romain. Charles ne prend pas de nouvel de notre premier fils qui es en famille d’accueil (pour une erreur de jeunesse mais qui en bonne voie pour revenir a mon domicile). il a pris notre fille une fois depuis qu'il es sorti mais il s'est battu avec une dame lors de cet visite ma fille a eu peur donc elle n'y va plus je lui es demander de faire appel au juge pour statuer de droit se qu'il n'as pas fait il n'appel plus depuis février enfin pour prendre des nouvel des enfant je l'ai eu eu téléphone il y a pas 3mois quand il a su pour la naissance de mon 3 eme enfant mais se fut insulte et menace par ailleurs il ne me verse pas de pension alimentaire (je ne lui es pas demander je n'en veut pas spécialement). Romain a sa famille qui vit en Charente-Maritime (nous sommes actuellement en cote d'or) il es reconnu handicapée et a grande possibilité d'avoir du travail la bas je voudrais le suivre quel démarche effectuer par rapport au deux premier enfant. Ma fille et mon fils son ravie de pouvoir déménager et vivre au bord de la mer.

Re: demenagement avec enfant dans un autre departement

Posté : 10 déc. 2014, 00:25
par Moderateur-01
Bonjour,
Le parent qui a la résidence de l’enfant avec lui ( par une décision de justice) n’a qu’une obligation : notifier son changement d’adresse dans le mois du déménagement..

En effet le fait pour le parent dont les enfants résident chez lui de déménager sans notifier à l'autre parent son changement de domicile dans le délai d'un mois à compter de ce changement est un délit. Il peut être puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.
Vous devez donc informer votre ex de votre déménagement dans un délai d'un mois.
Cordialement,