Juridissimo

Bonjour,
voila l'ex de mon mari s'est rendu insolvable depuis la procédure de divorce, elle était en cdi en tant qu'infirmière, elle à démissionné de son poste pour se mettre en tant qu'infirmière libérale remplaçante, puis au jour d'aujourd'hui en tant que simple stagiaire dans une école, elle ne travaille plus que 2 jours par semaine,mon mari et elle ont contracté des prêts immobiliers, le jugement du divorce a indiqué qu'ils récupèrent chacun un bien immeuble et que chacun aura à sa charge le crédit contracté, le soucis c'est qu'elle fait tout son possible pour nous nuire, donc qu'il ne serait pas impossible que demain, elle se mette au chômage pour que mon mari paye le crédit à sa place, en sachant qu'on est entrain de voir pour faire une désolidarisation de notre prêts pour avoir un taux plus intéressant et donc payer moins et gagner une année sur notre prêt, c'est de la que la banquière nous a informé que son ex n'aura plus a payé notre prêts si demain on avait un souci, mais que dans le cas contraire, on devra assumer son crédit à elle. On lui a déjà fait part de faire pareil en faisant un rachat de crédit mais elle nous a répondu qu'elle n'était pas solvable donc qu'elle ne le fera pas.
Ma question est y a t-il moyen de l'obligé à faire la désolidarisation de son prêt en prenant une autre caution ou garant de son prêt?faut il prendre un avocat pour cela?si oui, combien cela nous coûtera en frais en moyenne?on est vraiment désespéré d'être dans l'incertitude, merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Dans ce cas, il faut s’adresser à l’établissement bancaire prêteur afin d’obtenir la désolidarisation.
En effet, la désolidarisation ne se présume point.
Pour être juridiquement valable et opposable aux tiers, elle doit être expressément stipulée. Et l'emprunteur "désolidarisé" devra obligatoirement obtenir, de sa Banque cet accord écrit.
Ainsi nous vous informons que la demande de désolidarisation ne devra pas se limiter à obtenir du l’organisme prêteur qu’il accepte de désolidariser l’un des conjoint, mais également à exiger de la banque qu’elle renonce formellement à poursuivre le co emprunteur désolidarisé en cas de défaillance de celui qui conserve l’obligation.
En effet, selon l’article 1213 du Code civil, l’obligation contractée solidairement envers le créancier se divise de plein droit entre les débiteurs qui n’en sont tenus entre eux que chacun pour sa part.
Par application de ce principe, en cas de désolidarisation d’un des codébiteurs solidaires, le créancier pourra poursuivre le débiteur désolidarisé pour sa part contributive.
Par ailleurs, selon l’article 1215 du Code civil, si l’époux qui s’est engagé à rembourser le prêt devient insolvable, l’établissement bancaire pourra, alors même qu’il l’a désolidarisé, avoir un recours contre l’autre époux.
La désolidarisation nécessite donc pour l’époux non attributaire, de prendre certaines précautions.
En clair, la désolidarisation permet de ne plus payer les mensualités du prêt immobilier à la seule condition que l’autre honore ses échéances.
Pour cela nous vous conseillons vivement de demander à la banque qu’elle accepte la désolidarisation et qu’elle renonce à toutes poursuites envers vous, même en cas le prêt venait à ne plus être remboursé.
Cordialement,

bonsoir,
je vous remercie de votre réponse, cependant, je pense que je n'ai pas été assez claire dans mon explication, et je m'en excuse, car en fait il s'agit de deux biens, le bien A reviens à son ex et le bien B reviens à mon mari, le bien A et B sont des biens immobiliers dont mon mari et son ex sont co-emprunteurs par rapport au prêt, maintenant que leurs divorces à été prononcé,nous avons demandé à l'établissement financière de procédé à une désolidarisation du bien B,qui nous est revenu par rapport au jugement du divorce, elle nous a dit qu'elle va procédé à notre demande en vérifiant si mon mari ne serait pas en surendettement s'il prend en charge à lui tout seul le crédit du bien bien B, si c'est le cas, la désolidarisation pour ce dernier sera accepté, mais s'agissant du bien A, puisque son ex est devenu insolvable, la banque n'acceptera pas qu'elle se désolidarise du bien A, et obligera mon mari à rester co-emprunteur du bien A qui appartient pourtant qu'à son ex selon le jugement du divorce, ma question est alors de savoir, que peut on faire pour que la banque puisse accepté que mon mari ne garantisse plus le prêt de son ex, étant donné que ce bien ne lui appartient plus, et qu'il ne veut plus être tenu en responsabilité par rapport à ce prêt? et Comment contraindre son ex à apporter un nouveau garant au prêt A pour que l'établissement financière puisse accepté la désolidarisation du bien A. merci beaucoup

Bonjour,
Pour obliger la banque a accepté la désolidarisation du votre mari nous vous conseillons de prendre un avocat spécialisé en droit immobilier. Ce dernier va vous faire un accompagnement afin de mettre fin à cet engagement.
Il faut compter 1500e a peut prêt comme frais.
Cordialement,