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depart d une maison dont j ai la jouissance

Posté : 19 nov. 2014, 14:34
par nadine07
Bonjour,
suite à un divorce houleux, j’ai eu la jouissance de la maison jusqu’ a la vente de celle-ci. Le crédit de ce dernier est finit depuis quelques mois. Je souhaite tourner la page et la vendre mais mon ex-mari refuse toutes offres de personnes qui sont intéressées pour me porter préjudice. Je ne gagne pas assez pour l’entretien de cette dernière qui est trop grande pour moi et ma fille. Elle a été estimé à 800 €/mois, somme qui sera déduite de le vente de la maison au profit de mon ex. Celui-ci à une maison de famille donc cela ne lui pose aucuns problèmes au niveau financier.
Je suis désespérée et ne sais plus quoi faire............

Mes questions sont les suivantes :

Si je quitte la maison, que va-t-il se passer ? Mon ex a-t-il le droit d’y revenir et d’en avoir la jouissance gratuitement comme je le fais actuellement ? Si je la loue, comment est partagé le loyer ?

Quelles sont mes possibilités

J’espère que quelque un pourra me conseiller car je ne sais pas comment je vais m’en sortir

Merci

Re: depart d une maison dont j ai la jouissance

Posté : 20 nov. 2014, 10:18
par Moderateur-01
Bonjour,
si vous décider de quitter la maison vous devez en informer le juge des affaires familiales. Tous les deux vu que vous êtes copropriétaires vous avez le droit le droit de la jouissance du bien. Dans le sens en cas ou vous quittez il peut revenir ya habiter. Par ailleurs vu que la maison est trop grande pour vous vous pouvez trouver un arrangement avec lui afin de la louer vu qu’il ne veut pas la vendre. Vous pouvez établir un accord dans ce sens et en informer le juge pour l’homologuer. Le loyer sera réparti suivant votre part de participation lors de l’achat.

Re: depart d une maison dont j ai la jouissance

Posté : 20 nov. 2014, 11:32
par nadine07
Merci pour votre réponse, le gros problème c’est qu’il n y a aucun dialogue possible avec mon ex, il fera tout pour ne pas m arranger.
Je pense que mm pour la location il me posera des bâtons dans les roues
Il n y a aucune loi qui peut l’obliger à vendre ?

Re: depart d une maison dont j ai la jouissance

Posté : 24 nov. 2014, 12:51
par Moderateur-01
Bonjour,
s’il ya aucun dialogue vous pouvez saisir le médiateur des affaires familiales afin de statuer et trouver un arrangement amiable si aucun accord vous pouvez saisir le juge afin de procéder à la vente du bien ou bien il vous rachète votre part vu qu’il refuse la vente.
Toutes fois il faut savoir que lorsque la vente d’un bien indivis est bloquée par l’un des indivisaires, l’autorisation de vendre peut être demandée au tribunal de grande instance par les par vous. Dans ce sens il faut contacter un notaire .Le notaire doit alors signifier à votre époux la décision de procéder à l’aliénation du bien indivis, dans un délai d’un mois.
Au terme de ce délai, en cas de refus ou de non-réponse qui vaut opposition tacite, le notaire ne peut alors que constater un conflit entre vous et devra établir un procès-verbal de difficultés.
La vente judiciaire est alors requise et autorisée par le tribunal de grande instance.

Re: depart d une maison dont j ai la jouissance

Posté : 24 nov. 2014, 22:21
par nadine07
Bonsoir, quand vous parlez de vente judiciaire , cela correspond a une vente aux enchères ?

merci pour votre réponse

Re: depart d une maison dont j ai la jouissance

Posté : 24 nov. 2014, 22:31
par Juri-Info
nadine07 a écrit :quand vous parlez de vente judiciaire , cela correspond a une vente aux enchères?
Les ventes judiciaires correspondent aux ventes aux enchères de biens immobiliers devant les tribunaux de grande instance.