Juridissimo

bonjour
ma fille a 21 ans. sur le jugement du tribunal fait en 1993 il est indiqué qelle recevras la pension jusqu'a ce quelle subvienne a ses besoin. seulement elle ne travaille pas elle vie avec moa . je suis handicapé et touche une allocation de 700 euros. en juillet elle a recu son cheque mais la perdu . elle lui a ecrit en lui expliquant que si elle le retrouve elle lui renverais et lui demande de lui renvoyé donc un autre cheque. pas de reponse de sa part ni par lettre ni part sms. aujourdhui elle recois un recommander qui lui dit de lui envoyé des justificatif comme quoi elle bosse pas .. justificatif de domicile recherche d'emploie et ce lui fournir tout les mois.... en a t'il le droit ?? de plus depuis des années je n'ai jamais demander de réévaluation de la pension. ma fille a t'elle le droit de reclamer ? je suis desemparé parce que si elle na plus cette pension on va droit dans le gouffre elle et moa. merci de me repondre ( il nous donne 15 jours) assez vite pour savoir ce qu'on peu faire
cordialement

Bonjour,
il faut savoir que son père à l’intention de suspendre la pension mais il ne peut pas le faire que suite à l’accord du juge. Il a le droit de demander des justificatives de sa recherche d’emploi, elle doit s’inscrire au pôle d’emploi, elle doit faire des candidatures spontanés et gardé les preuves, s’inscrire à une formation pour augmenter ses chances d’embauche.
Par contre il faut savoir que tant que votre fille est majeure il doit verser sa pension surtout qu’elle n’est pas indépendante et s’il veut la suspendre c’est à lui de prouver le contraire.

Concernant la pension non versé et la réévaluation votre fille peut lui envoyé un courrier recommandé dans ce sens. S’il ne lui répond pas comme la première fois elle peut saisir le médiateur familiale afin de trouver un arrangement à l’amiable. Si aucun accord n’a était trouvé vous pouvez saisir la jaf.
La saisine peut se faire :

* Par requête déposée au greffe du tribunal de grande instance (TGI),
*Par requête envoyée par LRAR lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au secrétariat du greffe du TGI,
* Par une assignation en justice (qui suppose une autorisation préalable du JAF pour une certaine date pour laquelle on demande à un huissier de délivrer une convocation).

La requête doit être datée et signée.

E juge va le forcer à faire le nécessaire dés que vous justifier qu'une seule échéance est demeurée impayée.

Vous avez plusieurs manières de remboursement dés que vous avez un jugement :

1/La procédure de paiement direct
la seule démarche à accomplir est de saisir un huissier de justice.
L'huissier de justice vous demandera un certain nombre de documents qui lui permettront d'intervenir, et notamment de procéder à une saisie sur les revenus de votre ex-conjoint, auprès de son employeur, de sa caisse de retraite ou encore des Assedic.

Les frais de cette procédure seront intégralement supportés par votre ex-conjoint.
Toutefois les sommes saisies devront permettre de laisser à votre ex-époux une somme minimale correspondant au RMI lui permettant de vivre.



Il est important de noter que cette procédure peut vous permettre de récupérer les mensualités à venir, mais également l'arriéré des six derniers mois restés impayés.
Le tiers saisi, c'est-à-dire son employeur ou la caisse de retraite, ne peut en aucun cas refuser le paiement qui devient même prioritaire sur toutes les autres dettes potentielles de votre ex-conjoint.

2/La saisie attribution
Il est possible de faire pratiquer par l'huissier, aux mêmes conditions que dans le cadre de la procédure de paiement direct, à une saisie attribution sur les comptes bancaires à hauteur du montant de la dette qui vous est due mais uniquement, sur des sommes d'argent.
Cette procédure a l'avantage de permettre de récupérer immédiatement les sommes dues dans la mesure où celles-ci sont disponibles.

3/Le recouvrement par le Trésor Public
A condition que les procédures précédentes aient échouées vous pouvez avoir recours au Trésor Public qui se chargera de récupérer votre dû.