Juridissimo

Bonjour,

je réalise aujourd'hui l'attitude ignoble de mon ex conjoint lors de l'annonce de ma grossesse et durant les mois qui ont suivi. c’était il y a 6 ans...
je voudrais savoir si je pourrais faire reconnaître ces faits aujourd'hui (harcèlement)?

Cordialement,

maloup

Bonjour,
vous pouvez saisir la justice pénale dans les 3 ans suivant les faits de harcèlement, ce qui correspond au délai de prescription.
Maintenant c'est trop tard puisque ça fait 6 ans déjà.
Cordialement,