Juridissimo

Bonjour,

Dans le cas où l'un des parents a la "garde" principale de l'enfant, et l'autre dispose d'un DVH, comment doit se passer la rentrée des classes ?

Lors de la "première" rentrée, pour les 3 ans, beaucoup de parents ont la possibilité (et le temps) de rentrer dans l'école, et même dans la salle de classe.

L'Administration a-t-elle la possibilité d'interdire l'accès de l'école (et/ou de la classe) au "parent DVH" ?
Quelles sont les règles en la matière ? Merci

Cordialement,

Bonjour,
Le code civil pose le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale qui concerne non seulement les parents mariés, mais aussi des parents séparés. L'exercice de l'autorité parentale par un seul des parents est une exception au principe général de l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Il convient donc, en l'absence d'éléments contraires, de considérer que les parents exercent en commun cette autorité et donc d'entretenir avec eux des relations de même nature.
Par conséquent même si vous n’êtes pas le parent gardien, l’école ne peut pas vous interdire l'accès.
Cordialement,