Juridissimo

Apres 25 ANS DE VIE COMMUNE, NON MARIEE, NON PACSEE, UNION LIBRE SANS CONCUBINAGE, IL ME DEMANDE DE PARTIR. JE E RETROUVE SANS RESSOURCES, SANS TOIT. JE FAIS DES DEMARCHESS AUPRES DES SERVICES SOCIAUX, MAIS CELA EST TRES LONG. JE SUIS HEBERGEE PAR UNE AMIE POUR QUELQUES JOURS ET ENSUITE JE N AI PLUS RIEN QUE LA RUE.
QUELS SONT EVENTUELLEMENT MES RECOURS.
MERCI

Bonjour,
vu que étiez en union libre Chacun reste propriétaire de ses revenus et aucune règle de participation n'est établie sauf si vous avez pris vos précaution de signer une convention commune. vous pouvez entamer civiles vous prouvez un préjudices aprés 25 de vie communes , et là c'est au juge le libre arbitre de
voir s'il peu vous endommager.

Pour être dédommagé, vous devrez prouver l’existence d’une faute détachable de la rupture en elle-même mais également le préjudice qui en découle spécifiquement (un lien de causalité entre faute et préjudice).

Les juges décident au cas par cas et il n’est pas possible d’établir une liste exhaustive.

En effet, de nombreuses décisions admettent qu’il existe à la charge du concubin qui rompt une obligation de ne pas laisser dans le besoin celui qui est abandonné. Une obligation naturelle suppose que son inexécution n’est pas juridiquement sanctionnée.
Elle ne contraint donc qu’en conscience. Cette obligation naturelle ne peut faire l’objet d’une exécution forcée sauf si elle a été transformée en obligation civile.

Cette transformation se fait par un engagement unilatéral du concubin d’exécuter son obligation naturelle.