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Pension alimentaire et Bts

Posté : 03 sept. 2014, 21:57
par JustineH
Bonjour, je vous écrit pour mon père, car il ce pose une question peu banal, sa fille (donc ma demi soeur) a eu 19 ans en Juin il lui verse toujours la pension alimentaire cependant cette année elle rentre en BTS en alternance et elle ce ferra un salaire de presque 600€ , avant de nous adresser sur ce forum nous avons relu le jugement qui inscrit que la pension devra être versée jusqu'à la fin de sa scolarité ! :? Mais ne précise pas si celle-ci dois être une scolarité rémunérée ou non! :| Merci beaucoup.. :D

Re: Pension alimentaire et Bts

Posté : 04 sept. 2014, 17:06
par Moderateur-01
Bonjour,
la pension alimentaire d’un mineur est un droit absolu ; la pension d’un jeune majeur est un droit conditionnel.vu qu'il va passé en BTS et même si il aura un salaire de 600E Il faut que l'enfant soit capable de subvenir à ses besoins pour que la cessation du versement de sa pension alimentaire soit envisagée. En aucun cas il faut arrêter la pension vu que l enfant est majeur

D'une part il n'a effectivement aucun droit de décider seul de l'arrêter, vous avez raison, il doit en faire la demande de suppression au JAF.
D
Enfin, même si l'enfant est majeur il ne pourra pas non plus l'arrêter si l'enfant poursuit des études sérieuses. Si l'enfant gagne déjà un petit salaire (de type bac pro, contrat d'alternance, formation) il pourra éventuellement en demander une révision a la baisse mais une nouvelle fois en faisant la demande au JAF, il ne pourra jamais décider seul de baisser ou stopper sans la consultation de la JAF
Cordialement,