Juridissimo

Bonjour,
Nous désirons faire un divorce, mon mari (débiteur) et moi (créancier), par consentement mutuel. Est-il possible d’engager une demande de divorce par consentement mutuel avec les clauses ci-dessous :

Clause 1 : La prestation compensatoire se compose de :
•L’usufruit de la résidence principale (construite sur un terrain que le créancier a reçu en donation « hoirie ») au profit du créancier,
•Une rente viagère (déterminée librement par le débiteur et le créancier) révisable dès la mise à la retraite du débiteur et versée uniquement du vivant du débiteur.

Clause 2 : En cas de décès du débiteur, le créancier conserve l’usufruit de la maison. La rente viagère s’éteindra au décès du débiteur dès lors que la pension de réversion sera versée au créancier. Ainsi, les héritiers ne seront pas redevables de la somme restante due.

Cordialement,

Bonjour,
Oui, dans votre convention vous pouvez mettre ce genre des clauses. La prestation compensatoire peu être en argent et/ou en nature. Ainsi la durée de cette prestation que vous avez consenti est valable.
Cordialement,

Bonjour,
Merci de m'avoir répondu si rapidement.

En ce qui concerne l'usufruit, plusieurs forums stipulent le fait qu'il faille "chiffrer l'usufruit". Pourriez vous m'expliquer en quoi consiste cette opération ? Est elle indispensable pour un divorce à l'amiable ?
Cordialement.